Retraites : la rénovation des droits familiaux et conjugaux dessine un premier consensus

07/04/2025

De gauche à droite, en haut, Christelle Thieffinne (CFE-CGC), Eric Chevée (CPME),; en bas Yvan Ricordeau (CFDT), Diane Milleron-Deperrois (Medef); au centre, Léonard Guillemot (CFTC)

Dans le cadre des négociations pour amender la réforme des retraites de 2023, les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et CPME) ont trouvé un premier terrain d’entente sur la nécessité d’améliorer la situation des femmes pénalisées par le report de l’âge légal.

Les négociations interprofessionnelles autour de la révision de la réforme des retraites de 2023 progressent à petits pas. Les organisations qui poursuivent les discussions (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et CPME) viennent de trouver un terrain d’entente sur un point crucial : la rénovation des droits familiaux et conjugaux, destinée à corriger certains effets délétères de la réforme sur la situation des femmes.

La loi du 14 avril 2023 a en effet modifié substantiellement la donne pour nombre d’assurées. Le report de l’âge légal à 64 ans a considérablement réduit l’utilité des huit trimestres par enfant accordés au titre de la maternité. Malgré ces bonifications, qui permettaient auparavant à certaines femmes de partir plus tôt à la retraite, ces dernières se voient contraintes de continuer à travailler jusqu’à 64 ans, même lorsqu’elles disposent de suffisamment de trimestres pour bénéficier d’un taux plein à 62 ou 63 ans.

Une proposition qui fait l’unanimité

Face à ce constat, Christelle Thieffinne, négociatrice en chef pour la CFE-CGC, a formulé lors de la séance du 3 avril une proposition qui a recueilli un large consensus : permettre aux femmes ayant atteint la durée de cotisation requise avant l’âge légal, grâce aux trimestres liés à la maternité, soit de partir avant 64 ans, soit de bénéficier d’une surcote si elles choisissent de poursuivre leur activité jusqu’à l’âge légal.

“Les femmes ont pris de plein fouet la réforme des retraites de 2023”, souligne la secrétaire nationale de la confédération. Pour “réparer ce traumatisme”, cette mesure corrective apparaît comme une première étape nécessaire.

Fait plutôt rare dans ces pourparlers : l’idée a été accueillie favorablement tant par les syndicats que par les représentants patronaux. Diane Milleron-Deperrois, s’exprimant au nom du Medef, a reconnu les imperfections de la réforme de 2023 : “Les femmes qui se sont arrêtées de travailler ont absolument besoin de ces trimestres pour atteindre leur durée de cotisation”. Elle a toutefois rappelé l’existence actuelle d’une surcote parentale de 1,25 % du montant de la pension pour chaque trimestre, dans la limite de 5 % maximum.

Pour Eric Chevée, représentant de la CPME, il s’agit d’une “proposition intéressante” qui permettrait d'”introduire un correctif” bienvenu dans le dispositif actuel. La CFDT plaide pour une revalorisation de cette surcote, tandis que la CFTC, attachée à la politique familiale, déplore le peu d’usage par les pères des trimestres (deux maximum) accordés pour l’éducation des enfants depuis la réforme de 2010.

Des propositions plus ambitieuses en discussion

La CFE-CGC souhaite aller plus loin en proposant que les pénalités financières versées par les entreprises au titre de l’Index égalité professionnelle (pouvant atteindre 1 % de la masse salariale) soient directement affectées au système des retraites. “Cette mesure permettrait de corriger le delta des pensions”, affirme Christelle Thieffinne, qui y voit un “système vertueux et pas forcément coûteux”.

Le montant réel de ces pénalités reste néanmoins difficile à évaluer. Le ministère du travail se montre discret sur ce sujet. Selon son dernier bilan en mars, 1 001 mises en demeure ont été prononcées en 2024, concernant des entreprises n’ayant pas publié leur score ou n’ayant pas mis en place les mesures correctives requises. Au total, 101 pénalités financières ont été notifiées.

Le projet de loi sur la transparence salariale, attendu au Parlement en septembre, devrait également introduire un régime de sanctions “proportionnées et dissuasives” en cas de non-respect des obligations. La nature exacte de ces sanctions reste toutefois inconnue à ce jour.

Des limites assumées

L’unanimité observée sur certaines propositions ne garantit pas pour autant un accord global. Le Medef a clairement indiqué que cette négociation n’avait pas vocation à résoudre l’ensemble des inégalités de genre. “Notre système est déjà très redistributif”, rappelle Diane Milleron-Deperrois, soulignant que les dispositifs de solidarité représentent 17 % des dépenses totales des retraites, soit 60 milliards d’euros en 2022.

Ces questions feront l’objet d’un nouvel examen lors d’une séance ultérieure, avec de nouveaux chiffrages. En attendant, les partenaires sociaux se pencheront, au cours des prochains rendez-vous, sur le financement du système des retraites.

Anne Bariet

Retraites : le Medef insiste sur “le retour à l’équilibre du système”

09/04/2025

Alors qu’un nouvelle réunion de concertations sur les retraites doit avoir lieu ce jeudi 10 avril, le Medef met la pression sur les autres partenaires sociaux. Il juge indispensable “la nécessité de s’accorder sur le rétablissement de l’équilibre financier de notre système de retraite par répartition à l’horizon 2030”, et donc de travailler au financement de 6 milliards d’euros à cette date, puis 15 milliards en 2035 et 32 milliards en 2045. Il s’agit selon la première organisation patronale d’un “principe de réalité et de responsabilité (…), un impératif pour assurer la pérennité” du système. Il considère enfin que cette question constitue “un préalable” à l’examen des autres sujets.

Le Medef s’oppose toutefois à une augmentation des cotisations patronales et salariales pour atteindre les objectifs financiers. Cette communication intervient alors que d’autres organisations, notamment la CFTC, jugent que le financement de la protection sociale doit être examinée avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales, c’est-à-dire y compris celles qui ont quitté les concertations (la CGT, FO et l’U2P).

Source : actuel CSE

Retraites : la Cour des comptes pointe un système inéquitable et des réformes peu efficaces

11/04/2025

La Cour des comptes a rendu, jeudi 10 avril, son second rapport commandé par François Bayrou sur le système des retraites. Consacré essentiellement aux effets des paramètres actuels sur la compétitivité de l’économie et l’emploi, le document revient sur le manque d’équité qui persiste au détriment des femmes et des ouvriers. De plus, les taux d’emplois des seniors demeurent problématiques, malgré les réformes successives.

Second et dernier acte pour Pierre Moscovici et son équipe de magistrats de la Cour des comptes. Hier, jeudi 10 avril, le Premier président de l’institution financière a rendu le second rapport commandé par le Premier ministre. Le premier texte, rendu le 20 février dernier, était consacré à la situation financière du système de retraites et à ses perspectives.

Cette fois, il était question d’examiner les effets des paramètres actuels sur la compétitivité de l’économie et l’emploi. Quatre enseignements peuvent en être tirés : la compétitivité n’est qu’indirectement impactée par les paramètres du système. C’est davantage la structure des cotisations entre hauts et bas salaires qui pénalise notre économie. Par ailleurs, les réformes des retraites n’ont pas agi également sur les taux d’emploi de toutes les catégories. Elles entretiennent un manque d’équité entre hommes et femmes et entre ouvriers et cadres. De plus, le système entretient une iniquité entre les générations et à l’intérieur d’une même génération. Enfin, le rapport appelle à une adaptation du système aux évolutions démographiques et à l’implication des partenaires sociaux dans le pilotage du système.

La structure des cotisations pénalise la compétitivité

La compétitivité de l’économie française se dégrade depuis les années 2000. Rappelons que cette notion désigne selon l’Insee l’aptitude à gagner de nouvelles parts de marché par rapport aux concurrents.

Sur ce phénomène, la Cour des comptes renvoie au rapport rendu par Mario Draghi à la Commission européenne en 2024. Selon l’ancien président de la Banque centrale, ce phénomène était lié à un déficit d’innovation des économies européennes, lui-même causé par le vieillissement de la population et le faible dynamisme industriel causé par le sous-investissement. L’augmentation des prix de l’énergie et la vulnérabilité de l’UE en matière d’approvisionnement complétaient les raisons du décrochage.

La Cour des comptes complète ce panorama : les défauts mis en lumière par le rapport Draghi expliquent davantage le manque de compétitivité de l’économie française que les paramètres des systèmes de retraite dont les effets ne sont qu’indirects. De plus, “les écarts d’évolution des coûts salariaux se sont résorbés par rapport à nos principaux partenaires européens (…) en raison de la politique de baisse du coût du travail en France”, tranche le rapport.

La cause des lacunes en matière de compétitivité s’explique plutôt par la structure des allégements de cotisation patronales : ciblés sur les bas salaires, ils favorisent l’emploi peu qualifié mais a contrario, augmentent le “coût du travail pour les activités de haute valeur ajoutée” sur les salaires élevés. Pierre Moscovici établit à ce titre un lien avec le décrochage scientifique de la France : “Nous sommes arrivés à la 10^e place mondiale en termes de publications scientifiques”. De plus, ce système nuit à la montée en gamme des produits commercialisés et du tissu productif.

En corollaire, le déficit d’innovation et les “défaillances du système de formation initiale et continue” plombent définitivement la compétitivité.

Une augmentation inégale des taux d’emploi des seniors

Les effets de bouclage macro-économiques liés aux réformes des retraites qui augmentent l’âge légal de départ ont déjà été documentés. Ils signifient qu’une réforme présente des effets négatifs parfois inattendus en raison de la globalité du système et de phénomènes qui s’influencent entre eux. Les derniers rapports du COR (Conseil d’orientation des retraites) ont vérifié l’hypothèse selon laquelle un âge de départ plus tardif finit par rendre le système plus onéreux pour les finances publiques puisque les années de travail supplémentaires engendrent de meilleures pensions. En revanche, ceux qui ne parviennent pas à rester en emploi sont à charge de l’assurance chômage ou du RSA.

Selon la Cour des comptes, la réforme de 2010 qui a porté l’âge légal de départ de 60 à 62 ans n’a pas agi de manière uniforme sur les taux d’emploi, en particulier chez les seniors. L’emploi des 55-60 ans s’est amélioré mais reste trop faible, spécialement pour les hommes de plus de 60 ans. Si “au cours de la décennie 2010, l’âge effectif de départ a reculé de 2,1 années, (…) l’ampleur de l’impact de ce décalage sur le taux d’emploi dépend de la possibilité pour les personnes concernées de se maintenir en emploi”. Et cela s’avère plus difficile pour les Français en mauvaise santé, ainsi que pour les ouvriers dont le recul de l’âge moyen de départ n’a favorisé qu’à 66 % leur durée en emploi, contre 85 % pour les cadres et professions intermédiaires.

Reste, comme toujours, la question des femmes qui demeurent plus souvent ni en emploi ni en retraite au-delà de 55 ans. Pierre Moscovici recommande à ce titre des accompagnements des seniors les plus fragiles et des aidantes, c’est-à-dire des femmes qui en prennent soin au détriment de leur fin de carrière.

Des iniquités inter- et intragénérationnelles

Au-delà des inégalités de salaires et de pension en défaveur des femmes (de 38 % en 2024 selon les derniers chiffres), le système actuel entretient “des écarts persistants d’espérance de vie” : “L’écart d’espérance de vie à 65 ans entre les cadres et les ouvriers était de 2 ans pour les femmes et 3 ans pour les hommes en 2020-2022”, indique le rapport. S’il tient à “de multiples facteurs” et dépasse le sujet des conditions de travail, cet écart “aboutissait en 2018 à ce que les anciens ouvriers passent en moyenne 2 années de moins à la retraite que les anciens cadres”. Ainsi, dans une même génération, tous les Français ne sont pas égaux en matière de retraite.

Entre les générations, le tableau n’est pas plus glorieux. Les personnes percevant de faibles pensions partent en retraite plus tard que celles qui perçoivent des pensions élevées, et ce, pour presque toutes les générations depuis 1906. Selon la Cour des comptes, “le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue n’a pas changé cette situation car ses effets sont concentrés sur les personnes touchant une pension moyenne, du 5^e au 8^e décile”. A rebours, les retraités dont les pensions sont les plus faibles, du 1^er au 4^e décile, “n’ont représenté que 13 % des départs pour carrière longue”.

Pour mémoire, les déciles sont des valeurs qui partagent les distributions de salaires en dix intervalles de même taille (voir la définition de l’Insee).

Tenir compte des évolutions démographiques et impliquer les partenaires sociaux

Dans son premier rapport, la Cour des comptes avait appelé à une combinaison des différents leviers disponibles pour financer le système (niveau de cotisations, niveau des pensions, durée de cotisation, âge légal de départ).  Elle va plus loin dans ce nouveau document en avançant les “effets négatifs sur l’emploi et la compétitivité” d’une hausse des cotisations, bien que son ampleur puisse varier. En revanche, la Cour appelle une fois de plus à combiner les leviers comme le font nos partenaires européens afin d’intégrer les évolutions démographiques dans le système de retraites. L’enjeu est de faire en sorte que le recul de l’âge de départ soit accompagné d’un allongement du temps passé en emploi.

Pour y parvenir, la Cour examine le sujet de l’indexation des pensions sur l’inflation. Elle juge au contraire qu’une indexation sur les salaires serait vecteur d’équité entre les générations. Enfin, elle appelle à une implication plus importante des partenaires sociaux dans la prise en compte du facteur démographique. Syndicats et patronat pourraient ainsi “ajuster l’âge de la retraite en fonction des gains d’espérance de vie ou revaloriser les pensions selon les conditions démographiques et économiques”. Un système de gouvernance qui pourrait s’inspirer de l’Agirc-Arrco…

En un mot, a conclu Pierre Moscovici, “il serait naïf de se dire qu’on va réformer une fois pour toujours : les retraites sont des systèmes vivants”.

Concertations : une feuille de route mais une menace de sortie

La nouvelle feuille de route établie par les partenaires sociaux prévoit que les deux prochaines séances seront consacrées au financement de la protection sociale au sens large, c’est-à-dire incluant les branches famille, maladie, accidents du travail/ maladies professionnelles notamment. Ensuite, les travaux reprendront sur les paramètres du régime (âge, durée de cotisation) et les sujets autour de la pénibilité, l’usure professionnelle, les inégalités hommes femmes. Si les organisations patronales (Medef, CPME) ainsi que la CFDT et la CFE-CGC se sont satisfaites de ce programme, ce n’est pas le cas de la CFTC. Selon Pascale Coton, “nous supposons que le Medef veut nous démontrer qu’il paie beaucoup de choses : la santé, la famille, la retraite… et qu’il ne veut surtout pas de hausse des cotisations (…). Nous contestons par ailleurs que toutes les organisations ne soient pas autour de la table sur un sujet aussi large que la protection sociale”. La centrale chrétienne réunira ses instances mercredi prochain afin de fixer sa position. Il est possible qu’elle ne participe pas aux deux prochaines réunions mais revienne ensuite discuter des autres points. Pour le Medef, “le sujet de l’équilibre du régime constitue un socle, il est prioritaire et primordial”, a affirmé de nouveau Diane Milleron Deperrois. La première organisation patronale entend étudier les effets des hausses de CSG ou l’ajout d’une TVA sociale dans les hypothèses de financement de la protection sociale. Pour Eric Chevée (CPME), “la CSG bénéficie d’une base plus large que la seule masse salariale sur laquelle sont assises les cotisations, (…) dont le modèle n’est pas soutenable”. La CFDT ne s’est pas opposée à la nouvelle feuille de route. Pour Yvan Ricordeau, “on voulait des discussions sans tabou, donc on ne va pas mettre de lignes rouges. Sachant qu’il ne s’agira que de diagnostic, de perspectives complémentaires, pas de réorganisation du système”. La CFE-CGC est elle aussi prête à rentrer dans ces discussions. “On ne résoudra pas tout en 3 mois, mais l’idée c’est d’ouvrir les sujets, de tout regarder, de ne pas se laisser enfermer”, a indiqué Christelle Thieffine. Malgré la crise boursière liée aux droits de douane américains, la capitalisation reste à l’ordre du jour. Même si toutes les organisations ne sont pas d’accord. La CFTC s’y pose, en considérant qu’il n’est pas possible d’en corriger les effets pervers. A la CPME, Amir Reza-Tofighi nous a assuré que des “mécanismes d’amortissement” pouvaient permettre de ne pas subir les nuisances boursières agissant à la baisse sur les pensions. Eric Chevée voit cette hypothèse comme “une capitalisation collective obligatoire gérée par les partenaires sociaux”. Diane Milleron Deperrois (Medef) nous a indiqué que le Medef “regarderait” le moyen de sécuriser les pensions.  A la CFDT, Yvan Ricordeau ne tremble pas devant cette discussion : “On est sereins, la feuille de route du Premier ministre nous permet d’ouvrir de nouveaux champs. D’ailleurs le Medef résout ce problème du risque boursier puisqu’il ne s’agit pas d’une capitalisation aussi puissante qu’aux Etats-Unis. La capitalisation permettrait au contraire de conserver un système par répartition à l’équilibre, cela n’irait pas plus loin”. Christelle Thieffine (CFE-CGC) est d’accord pour travailler sur ce sujet : “On est capables de regarder sans remettre en cause la répartition, on a toujours pris en compte la retraite supplémentaire par capitalisation. On peut aussi flécher l’épargne retraite des salariés vers des fonds réinvestissant les sommes dans l’économie française et européenne. Et on ne demandera pas à ces entreprises des taux de rendement similaires à ceux des fonds de pension américains”.

Marie-Aude Grimont

Diane Milleron-Deperrois, présidente du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco

11/04/2025

Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco (régimes de retraites complémentaire), réuni jeudi 10 avril, a élu Diane Milleron-Deperrois (Medef), présidente de l’Agirc-Arrco au titre du collège des employeurs. Elle succède à Didier Weckner (Medef), parti à la retraite. Selon le principe de l’alternance tous les deux ans de la présidence paritaire Agirc-Arrco, Brigitte Pisa (CFDT) a été élue vice-présidente au titre du collège des salariés.

Diane Milleron-Deperrois a occupé des postes de direction chez Groupama, Allianz et Axa France. Actuellement directrice générale d’Axa santé & collectives, membre du comex d’Axa France, elle est rentrée au sein du groupe en 2006 où elle y a exercé diverses fonctions.

Depuis janvier 2020, elle est également présidente de la commission de la protection sociale au Medef. A ce titre, elle est cheffe de file de la négociation retraite qui se déroule actuellement. Auparavant, elle a également suivi les pourparlers sur les accords nationaux interprofessionnels (ANI) portant sur la retraite complémentaire, le paritarisme et la santé au travail.

Source : actuel CSE