Retraites : l’intersyndicale veut “mettre la France à l’arrêt le 7 mars”
13/02/2023
Le titre du communiqué intersyndical de samedi 11 février est très clair : “L’intersyndicale est prête à durcir le mouvement”. L’alliance des 8 syndicats de salariés et des 5 syndicats de jeunesse hausse donc le ton face au gouvernement au sujet de la réforme des retraites, le refus du relèvement à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite revenant dans toutes les manifestations.
Les organisations syndicales ont fixé la date du 7 mars comme journée de grèves massives dans tous les secteurs et sur tout le territoire. “C’est un avertissement. On renvoie l’ascenseur des blocages au Président et au gouvernement en leur disant : ‘Les blocages, c’est vous’. Si vous n’écoutez pas, le mouvement va se durcir”, nous a confirmé Philippe Martinez (CGT) samedi 11 février, juste avant le départ de la manifestation parisienne. Les confédérations considèrent par ailleurs que les grèves reconductibles “ne se décident qu’en entreprises”, comme nous l’a indiqué Frédéric Souillot (FO), qui a ajouté : “La France à l’arrêt, ça a autant de poids que les mots ‘grève générale'”.
Les leaders syndicaux se rendront tous à Albi (Tarn) le 16 février et se réuniront le soir afin de décider des suites du mouvement. L’objectif est de montrer au gouvernement que la prise syndicale sur l’opposition à la réforme ne se limite pas aux cortèges parisiens, et que le durcissement se conduira également en province.
Autre action décidée collectivement : engager des discussions avec les députés et sénateurs “afin de les mettre devant leurs responsabilités” selon François Hommeril (CFE-CGC), qui pense que le retrait de la réforme est toujours possible. L’intersyndicale veut un débat et un vote cette semaine devant l’Assemblée nationale sur l’article 7 relatif au report à 64 ans de l’âge légal de départ, malgré les 15 000 amendements qu’il reste à examiner sur l’ensemble du texte. Mais l’exécutif est aussi visé par cette démarche, explique Laurent Berger (CFDT) : “Un durcissement le 7 mars, ça laisse lui temps de réagir”.
Source : actuel CSE
FO demande le retrait du décret sur le cumul entre pension d’invalidité et revenu d’activité
13/02/2023
Le syndicat Force Ouvrière demande la suppression du plafond introduit dans le décret du 23 février 2022 sur le cumul entre une pension d’invalidité et un revenu d’activité. Ce décret acte en effet qu’à compter du 1er avril 2022, en cas de reprise d’activité, la pension d’invalidité est partiellement ou totalement suspendue en cas de dépassement d’un seuil qui correspond au montant le plus élevé entre le salaire annuel moyen issu des 10 meilleures années et celui de l’année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité.
Problème : le décret est venu limiter ces montants au plafond annuel de la sécurité sociale (43 992 euros en 2023). De ce fait, ce nouveau plafond est venu suspendre le versement de la pension d’invalidité de nombreuses personnes handicapées. A la suite d’une question ministérielle posée au Sénat, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, a reconnu que tel n’était pas l’objectif initial du texte, et que la situation des 7 000 personnes pénalisées serait étudiée. FO ajoute que cette mesure va à l’encontre de l’emploi des personnes handicapées.
Source : actuel CSE
Un report de l’âge de départ à la retraite engendre une hausse des arrêts maladie
15/02/2023
Alors que la réforme des retraites en cours de discussion à l’Assemblée nationale prévoit de reporter progressivement le départ à la retraite à 64 ans, le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) livre une note instructive sur les effets du précédent report de 60 à 62 ans en 2010 (*).
Outre un effet de déversement vers les dispositifs de chômage et d’invalidité, le CEET démontre que la hausse de l’âge d’ouverture des droits entraîne une “augmentation significative” de la fréquence des arrêts maladie après 60 ans, de 1,7 point de pourcentage, soit + 1,031 jour/an. Cet effet est plus prononcé pour les femmes, mais surtout pour les individus en mauvaise santé. Le passage de 60 à 62 ans a ainsi mené à une plus forte probabilité d’arrêt pour ceux ayant connu des absences maladie de longue durée par le passé (+2,2 points de pourcentage contre +1,2 pour les autres, et +1,8 jour d’arrêt maladie).
En résumé, “la réduction du déficit des caisses d’assurance retraite s’accompagnerait d’un surcoût pour l’assurance maladie”, estimé à 68 millions d’euros pour la réforme de 2010. Pour pallier ce phénomène, le CEET suggère qu’en cas de nouveau décalage de l’âge de départ, des mesures soient prises pour laisser aux salariés fragilisés la possibilité d’accéder à la retraite plus tôt (qu’ils aient commencé tôt leur carrière ou qu’ils aient eu des métiers pénibles), sachant que les dispositifs actuellement en vigueur “semblent insuffisants, et doivent être renforcés”. Enfin, le CEET souligne l’importance des mesures de prévention et appelle à améliorer les conditions de travail pour préserver la santé, ou encore à explorer des pistes telles que réserver les postes les moins pénibles aux seniors ou assouplir leur temps de travail via le temps partiel ou la retraite progressive.
(*) “Age légal de départ en retraite et absences maladie : quels effets du passage à 62 ans en 2010 ?”, Mohamed Ali Ben Halimz, Camille Ciriez, Malik Koubi et Ali Skalli. Connaissance de l’emploi n° 187, février 2023.
Source : actuel CSE
Petites pensions : 290 000 personnes toucheraient 85 % du Smic selon Olivier Dussopt
16/02/2023
Chahuté sur le minima de pension à 1 200 euros qui avait déclenché la polémique la semaine dernière, le gouvernement a apporté des précisions chiffrées hier devant l’Assemblée nationale. Selon Olivier Dussopt, la réforme permettrait à 250 000 retraités actuels de franchir le cap des 85 % du Smic, ainsi que 40 000 futurs retraités supplémentaires chaque année. Par ailleurs, 67 000 retraités devraient bénéficier d’une revalorisation supérieure à 70 euros par mois. Le ministre du Travail a également reconnu que “ceux qui resteront en dessous des 85 % du SMIC sont ceux qui ont des carrières incomplètes”.
Source : actuel CSE
Retraites : l’intersyndicale met la pression sur les parlementaires
16/02/2023
Nécessité de la réforme, situation des femmes, 1 200 euros de minimum vieillesse… Le courrier intersyndical envoyé aux parlementaires hier ne manque pas d’appuyer là où ça fait mal et indique clairement que “la vérité est toute autre”. Les syndicats brocardent donc le gouvernement pour mieux placer les parlementaires devant leurs responsabilités. “Nous sommes persuadés que jamais vous n’aurez une occasion plus belle de prouver que votre travail consiste à relayer dans l’Hémicycle les aspirations des citoyennes et citoyens, qu’en vous opposant à cette réforme”, affirme le courrier. Il leur demande enfin de “voter le rejet de ce projet de loi et plus particulièrement son article 7” et invite à des rencontres entre parlementaires et syndicalistes.
Source : actuel CSE
Réforme des retraites : les syndicats préparent le 7 mars
17/02/2023
Moins de manifestants hier ? C’est normal selon les représentants des syndicats, conscients que les vacances peuvent nuire à cette 5ème journée de contestation. Ils sont cependant confiants et se placent dans la perspective du 7 mars, journée désignée par l’intersyndicale pour durcir le mouvement.
300 000 manifestants à Paris, selon la CGT et FO. C’est environ 200 000 de moins que samedi 11 février. Pour autant, deux zones du pays se trouvent en vacances d’hiver, et une troisième s’y prépare. Les syndicats restent donc confiants, d’autant qu’ils sentent leurs bases se mobiliser en vue de la journée “France à l’arrêt” désignée par l’intersyndicale comme un cran supplémentaire dans la mobilisation.
Un objectif clair : le 7 mars
“On est dans l’objectif du 7 mars pour bloquer cette réforme”, nous affirme d’emblée Patrick Privat (FO), trésorier confédéral. Et il n’est pas le seul : les représentants de l’intersyndicale sont unanimes, hier, dans le cortège parisien, en l’absence de leurs numéros un en déplacement à Albi (Tarn). Un déplacement propice à mettre en avant des têtes d’habitude plus discrètes, comme Marie Buisson, potentielle relève de Philippe Martinez à la CGT : “Nous sommes au milieu d’une période de vacances, mais on est là pour montrer notre détermination à aller au bout de cette lutte (…) et à ne pas lâcher, on prépare les journées des 7 et 8 mars avec le mot d’ordre de mettre le pays à l’arrêt”.
Une perspective partagée par Marylise Léon, elle aussi pressentie pour prendre la suite de Laruent Berger à la CFDT : “C’est une journée un peu particulière, on sait qu’on mobilise un peu moins mais le but est de fournir un cadre à ceux qui veulent continuer de manifester, et être présents dans la rue, ce qui est important pendant que les débats continuent à l’Assemblée. L’objectif est de maintenir le souffle et de se préparer au 7 mars”. Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’Unsa, va plus loin : “C’est le dernier coup de semonce avant le 7 mars. Si le 7 il faut durcir, on n’aura pas peur de le faire. Je pense qu’on va gagner car nous sommes calmes, sereins et déterminés, contrairement au gouvernement”.
Les bases prêtes à l’action
Pour préparer le 7 mars (et le 8, journée internationale du droit des femmes, à laquelle l’intersyndicale compte également greffer sa mobilisation), la CFDT compte “s’inspirer de ce qui va se passer localement, il faut une implication des champs professionnels qui ont beaucoup d’idées, un cadre intersyndical car on n’a pas tous la même définition de la France à l’arrêt, et une remontée des initiatives locales. Tout ça avec un chef d’orchestre”, explique Marylise Léon.
Selon Dominique Corona (Unsa), “il va se passer beaucoup de choses dans les territoires d’ici le 7 mars, je n’ai pas peur des vacances scolaires”. Marie Buisson se montre également confiante sur la mobilisation des bases de la CGT : “On prépare activement les manifestations des 7 et 8, et les mobilisations sont importantes dans cette ligne de mire”. Ghislaine David, secrétaire générale du SNUipp-FSU (syndicat national unitaire des instituteurs et professeurs des écoles) présente même une certitude : “Ce sera un mardi noir dans l’éducation nationale, on va se mobiliser partout”.
La CFTC mobilise aussi ses troupes. Selon Eric Heitz, secrétaire général confédéral, “nous avons eu un conseil confédéral hier, qui nous a donné des remontées des responsables régionaux et fédéraux : la base est prête et veut la journée du 7”. Des bases fondamentales pour la suite du mouvement, comme le dit Gaëlle Martinez, secrétaire nationale de Solidaires : “C’est à la base que ça se construit, nos structures réparent des choses, l’appel vient de nos syndicats de secteurs, dans le rail par exemple”.
Les syndicats ont par ailleurs déjà reçu des réponses au courrier intersyndical envoyé mercredi aux parlementaires. “des députés nous ont répondu très rapidement, soit en demandant des rendez-vous, soit pour nous confirmer qu’ils sont pour ou contre la réforme. Je suis étonné qu’ils aient répondu si vite, ça montre qu’ils sont sensibles à la démarche”, nous a détaillé Patrick Privat (FO).
| 55 000 personnes à Albi avec les leaders syndicaux |
| L’intersyndicale a décompté 55 000 manifestants à Albi, ville choisie pour démontrer au gouvernement l’implantation territoriale de la contestation de la réforme. Un choix qui ne doit rien au hasard : siège de la préfecture du Tarn, la ville a connu des mobilisations ouvrières historiques marquées par la figure de Jean Jaurès, comme le conflit des verriers en 1895, ou celui des mineurs de Carmaux en 1892, à 16 kilomètres de là. Autre avantage de la cité albigeoise : elle n’était pas hier en vacances scolaires, puisqu’elle fait partie de la zone C. Depuis le cortège intersyndical, Philippe Martinez (CGT) a déclaré que “la mobilisation est toujours là. D’ici le 7 mars, il y a plein de choses, par exemple des retraites aux flambeaux dans les Yvelines. Laurent Berger (CFDT) a également réaffirmé sa détermination : “On veut une immense mobilisation le 7 mars pour mettre le pays à l’arrêt. Ça veut dire des mobilisations massives, des initiatives dans les secteurs professionnels. On va défini ensemble les modalités, il y en a plein de possibles, mais on veut clairement faire une grosse journée le 7 mars si d’ici là le gouvernement n’entend pas”. Il n’y a pas eu en revanche de déclaration intersyndicale après la manifestation. pas de nouvelle journée de prévue avant le 7 donc. Les syndicats veulent sans doute laisser les troupes se reposer en vue de marquer le coup début mars. Dans un communiqué de presse (en pièce jointe), la CGT indique que certains secteurs comme “l’énergie, la branche pétrole les cheminots ou bien les portuaires et dockers ont déjà décidé des débrayages quotidiens dès le 7 mars 2023”. |
Marie-Aude Grimont
[Veille JO] Les textes parus cette semaine : droits des salariés, fonction publique, formation
17/02/2023
Nous vous proposons un récapitulatif des textes parus au Journal officiel (JO) cette semaine, c’est-à-dire du vendredi 10 février au jeudi 16 février inclus, susceptibles de vous intéresser, avec le cas échéant les liens vers les articles traitant ces nouveautés. Nous ne parlons pas ici des très nombreux textes relatifs aux conventions collectives, ce domaine étant couvert par notre baromètre des branches que vous retrouvez une fois par mois dans nos colonnes.
Droits des salariés
Un décret du 14 février 2023 porte application des dispositions de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en matière de négociation collective et d’épargne salariale (Ndlr : article à venir dans une prochaine édition sur ce sujet)
Fonction publique
Un arrêté du 1er février 2023 modifie l’arrêté du 30 avril 1998 relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’École du Louvre
Un arrêté du 23 janvier 2023 modifie l’arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d’administration des centres de ressources d’expertise et de performance sportive
Formation
Un arrêté du 3 février 2023 modifie les dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
Source : actuel CSE