PROTECTION SOCIALE

Les syndicats réussissent un 1er mai historique

02/05/2023

Plus de 2 millions de manifestants selon la CGT, 782 000 selon le ministère de l’Intérieur, soit presque sept fois plus qu’au 1er mai 2022 (116 500 personnes). C’est également un meilleur score que lors d’un autre 1er mai qui avait fait date, celui de 2009 (465 000). Les leaders syndicaux parviennent donc à maintenir la mobilisation contre la réforme des retraites alors qu’Elisabeth Borne les invite à la rencontrer à Matignon.

“Pas d’essoufflement” selon Laurent Berger (CFDT). “Un démenti cinglant aux paris de l’exécutif” pour Sophie Binet (CGT). “Un 1er mai unique depuis la Seconde Guerre mondiale”, a indiqué Frédéric Souillot (FO) qui, de surcroît, s’est rendu dans la matinée au cimetière du Père Lachaise saluer la mémoire de Léon Jouhaux (1) et des fédérés de la Commune de Paris. Les syndicats s’attendaient à une forte mobilisation et n’ont pas été déçus. Ils se voient aujourd’hui en intersyndicale afin de décider ensemble des suites qu’ils donnent à cette journée particulière qui cumulait la poursuite du mouvement social contre la réforme des retraites avec les attributs du 1er mai, journée internationale des travailleurs.

Une journée aux multiples enjeux

La 13ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites se sera donc tenue un 1er mai. L’enjeu était de continuer de montrer au gouvernement le soutien de l’opinion publique.” C’est un 1er mai historique car nous sommes 9 organisations syndicales, nous n’avions jamais été toutes ensemble sur la question sociale. L’enjeu, c’est le rapport de force sur les retraites et sur l’ensemble des sujets sociaux qui concernent le monde du travail”, nous a indiqué Laurent Berger depuis le carré de tête de la manifestation parisienne. “C’est aussi maintenir la pression sur les députés pour que cette réforme violente soit abrogée le 8 juin”, selon Sophie Binet, évoquant la proposition de loi du groupe parlementaire Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires). Frédéric Souillot (FO) “attend de cette journée que le gouvernement entende” le mouvement social, tandis que François Hommeril (CFE-CGC) y voit “un symbole qui porte (…) dans cette idée d’être le plus unis possible”. Signe que cette journée ne fut pas ordinaire : sa confédération n’avait pas participé aux manifestations du 1er mai depuis 14 ans…

Un 1er mai encore plus international

On pouvait entendre parler anglais, espagnol, italien, turc voire coréen place de la république à Paris. La dimension internationale du 1er mai fut aussi particulièrement marquée par la présence de nombreux syndicalistes étrangers venus en soutien. “On est fiers d’avoir fait venir autant de secrétaires généraux, de la Confédération européenne des syndicats (CES) comme de la Confédération syndicale internationale (CSI)”, a relevé Benoît Teste (FSU), qui partage sur ce point l’avis de Laurent Escure (Unsa) : “Ces représentants mondiaux nous disent que notre bataille et notre unité leur sert d’exemple pour les combats qu’ils mènent au niveau mondial ou européen, nous sommes très fiers de leur présence”.

Pas de réunion à Matignon sans méthode

Ils n’ont pas encore reçu l’invitation d’Élisabeth Borne à venir la rencontrer, mais cela ne devrait plus tarder. Laurent Berger dresse un parallèle entre cette possible rencontre et le rôle du délégué syndical en entreprise : “Un délégué doit rencontrer son patron, qu’il ait envie de discuter ou non, sinon il ne sert à rien. Nous allons faire pareil”. La CFDT se montre donc ouverte à une reprise du dialogue, mais pas sans en connaître au préalable la méthode. Le syndicat anticipe “ce qu’on pourrait arracher pour les travailleurs”, tout en maintenant une intersyndicale sur les retraites : “Chacun sera libre de faire ce qu’il veut dans les rencontres avec le gouvernement”. Cyril Chabanier (CFTC) y voit aussi l’occasion “de faire ce pour quoi je suis là en tant que syndicaliste : obtenir des avancées pour les salariés”. Frédéric Souillot (FO) attend cependant “de la méthode et des garanties” avant de se prononcer. Quant à Solidaires, représenté par le duo Muriel Guilbert et Simon Duteil, “ces rencontres ne nous empêcheront pas de continuer notre mobilisation, nous n’avons pas encore notre position officielle en interne”. Après une réunion en visioconférence, un communiqué de presse intersyndical doit fixer aujourd’hui la position commune. Les syndicats attendent également la décision du Conseil constitutionnel sur la seconde demande de référendum d’initiative partagée qui doit être rendue demain, mercredi 3 mai.

Le dernier 1er mai de Laurent Berger en tant que secrétaire général
  Laurent Berger, qui a annoncé quitter son poste actuel le 21 juin, vivait son dernier 1er mai en tant que secrétaire général de la CFDT. Il s’est exprimé en ces termes sur ce sujet : “Dans un an je serai un peu plus loin dans le cortège, mais je serai toujours là. C’est vrai que cette journée a un goût un peu différent. On va travailler ensemble encore deux mois avec Marylise Léon et après je ferai autre chose. Cela fait plus de 20 ans que je suis en responsabilité syndicale, je n’ai manqué aucun 1er mai. Pour l’instant je n’ai pas d’émotion particulière mais au prochain je serai sans doute plus détendu. Et de toute façon, la CFDT aura bientôt une très grande secrétaire générale…”  

Premier président de la CGT-FO en avril 1948

Marie-Aude Grimont

Webinar : “La réforme des retraites en pratique”

02/05/2023

Le groupe Lefebvre Dalloz organise un webinaire le mardi 6 juin, de 14h30 à 15h15 (45 minutes) sur “La réforme des retraites en pratique”.

Les principaux impacts de la réforme des retraites pour les employeurs et salariés commentés par Audrey Gauvin-Fournis, chef de rubrique adjointe, et Élise Dutrinus, rédactrice spécialisée du Dictionnaire permanent social. Un focus sera notamment sur :

le relèvement progressif de l’âge légal de départ ; 

l’allongement de la durée de cotisation pour obtenir le taux plein ; 

l’aménagement des dispositifs de départs anticipés (carrières longues ou raison de santé) ; 

le cumul emploi-retraite créateur de nouveaux droits ; 

la retraite progressive dont l’accès est facilité et élargi à de nouveaux bénéficiaires ; 

le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. 

Inscription en cliquant sur ce lien

Source : actuel CSE

Retraites : les syndicats fixent une journée de mobilisation le 6 juin et cadrent leur éventuelle rencontre avec Elisabeth Borne

03/05/2023

Après le succès du 1er mai unitaire, l’intersyndicale s’est réunie en visioconférence mardi 2 mai au matin. Son communiqué de presse annonce une nouvelle journée “d’action commune, de grèves et de manifestions le 6 juin prochain permettant à l’ensemble des salariés de se faire entendre des parlementaires”. En effet, le 8 juin sera présentée à l’Assemblée nationale la proposition de loi portée par le groupe centriste Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) qui propose l’abrogation de la loi réformant les retraites. Selon le communiqué, “cette proposition de loi permettra pour la première fois à la représentation nationale de se prononcer par un vote sur la réforme des retraites”. Les syndicats appellent “unitairement [leurs] organisations à aller rencontrer les députés partout pour les appeler à voter cette proposition de loi”. 

Ils attendent par ailleurs le courrier d’Élisabeth Borne les invitant à la rencontrer à Matignon. Sur ce point, le communiqué se montre prudent et se limite à rappeler que “les organisations syndicales de salariés rappelleront leur refus de la réforme des retraites”, laissant ainsi la voie ouverte à leur participation ou à leur refus respectifs. Sur le fond, “des propositions intersyndicales communes mettant à contribution les employeurs” seraient mises sur la table, notamment sur les salaires, les conditions de travail, la santé au travail, la démocratie sociale, l’égalité F/H et l’environnement. Le communiqué pose enfin une condition à cette rencontre : “Le dialogue ne pourra être rétabli que si le gouvernement prouve sa volonté de prendre enfin en compte les propositions des organisations syndicales”. Enfin, la décision du Conseil constitutionnel serait rendue aujourd’hui en fin d’après-midi sur la seconde proposition de referendum d’initiative partagée.

Source : actuel CSE

Carrières longues : ce que prévoient les projets de décret de la réforme des retraites

04/05/2023

Un projet de décret est actuellement soumis pour avis à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Sur les départs anticipés pour carrières longues, il prévoit (comme le prescrit la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites) 4 bornes d’âge :

16 ans pour un départ à compter de 58 ans ;

18 ans pour un départ à compter de 60 ans ;

20 ans pour un départ à compter de 62 ans ;

21 ans pour un départ à compter de 63 ans.

Cependant, ces bornes s’appliqueront pour les générations nées à compter de 1970. Pour les assurés nés du 01/09/1961 au 31/08/1963 l’âge d’ouverture est fixé à 60 ans. En cas d’activité professionnelle commencée avant 20 ans, pour les générations nées entre le 1er septembre 1963 et le 31 décembre 1968, l’âge d’ouverture à la retraite anticipée pour carrières longues est fixé à 2 ans et 6 mois avant leur âge légal de départ à la retraite, soit un départ minimal à partir de :

60 ans et 3 mois, pour les générations nées entre le 1er septembre 1963 au 31 décembre 1963 ;

60 ans et 6 mois, pour les générations nées en 1964 ;

60 ans et 9 mois, pour les générations nées en 1965 ;

61 ans, pour les générations nées en 1966 ;

61 ans et 3 mois, pour les générations nées en 1967 ;

61 ans et 6 mois, pour les générations nées en 1968 ;

61ans et 9 mois, pour les assurés nés en 1969.

Est également prévue une clause de sauvegarde “au bénéfice des assurés éligibles au dispositif de départ anticipé carrières longues avant le 1er septembre 2023, qui ne le seraient plus après cette date du fait du relèvement de la durée d’assurances requise de leur génération”.

Source : actuel CSE

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de RIP

04/05/2023

Dans une décision publiée hier soir, le Conseil constitutionnel estime non-conforme à l’article 11 de la Constitution la seconde proposition de loi visant à interdire, par le biais d’un référendum d’initiative partagée, un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans qui lui a été soumise le 13 avril dernier.

Selon le Conseil, ce texte “ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale” et n’est donc pas recevable quand bien mêmes les autres conditions sont remplies. Leur argumentation est la suivante : 

 à la date à laquelle le Conseil constitutionnel a été saisi de cette proposition de loi, l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite est déjà fixé à 62 ans. Le texte “n’emporte donc pas de changement de l’état du droit” ; 

en outre, ni la circonstance que les dispositions de cette proposition de loi seraient adoptées par voie de référendum ni le fait qu’elles fixeraient un plafond contraignant pour le législateur ne permettent davantage de considérer qu’elles apportent un changement de l’état du droit ; 

enfin, ils estiment que ce texte a “pour seul effet d’abonder le budget d’une branche de la sécurité sociale en augmentant le taux applicable à une fraction de l’assiette d’une imposition existante dont le produit est déjà en partie affecté au financement du régime général de la sécurité sociale”.

On retrouve la même logique que celle développée par le Conseil constitutionnel dans le cadre de sa décision en date du 25 octobre 2022 relative à la proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises. 

Les syndicats ont réagi à cette décision. Laurent Berger a indiqué : “Je prends acte, la CFDT a toujours respecté les décisions des institutions, mais cela pose quand même la question de savoir quelle serait la bonne solution pour déposer un RIP (…) Le cheminement démocratique se poursuit avec la proposition de loi Liot, ce sera l’occasion pour les parlementaires de voter sur ce texte”. Pour la CGT, “il s’agit d’un déni supplémentaire de démocratie” mais aussi “un non-événement : la victoire pour obtenir le retrait de la réforme des retraites passe par la mobilisation unitaire”. Selon Céline Verzeletti, “on s’y attendait un peu (…), on se demande dans quelle mesure le RIP est conçu pour ne jamais voir le jour”.

Selon Cyril Chabanier (CFTC), “le rejet du RIP est une occasion manquée de redonner la parole à nos concitoyens. La CFTC les appelle à prendre part massivement à la manifestation du 6 juin”.

Pour Solidaires, “l’objectif ambitieux de 4,88 millions de signatures en 9 mois était à portée au vu du rejet massif que continue de susciter la réforme des retraites. (…) L’Union syndicale Solidaires appelle le gouvernement à faire enfin preuve de courage et de responsabilité en abrogeant cette réforme”. 

Source : actuel CSE