Michel Ledoux, avocat : “L’avenir sombre de la santé au travail, ce sont les maladies professionnelles”

30/06/2026

L’avocat Michel Ledoux et François Brenetto, cofondateur d’Inforisque, le 2 juin au Pavillon Baltard, à Nogent-sur-Marne.

Hausse des maladies professionnelles, réparation plus lourde des AT/MP, responsabilité attachée au risque plus qu’au contrat… Au festival de la prévention d’Inforisque, début juin, l’avocat Michel Ledoux est revenu sur trois évolutions majeures du droit de la santé et de la sécurité au travail.

“Tu as déchaîné la foudre, Michel”, sourit l’organisateur du « 1^er festival de la prévention », François Brenetto, cofondateur d’Inforisque et gérant de France Business Partner (FBP), société éditrice du portail, alors qu’un orage post-canicule s’abat sur le chapiteau du Pavillon Baltard de Nogent-sur-Marne, le 2 juin. “Quelle responsabilité serait engagée si on était tous foudroyés ? Qui est l’organisateur ?”, lui répond Michel Ledoux, figure du droit de la santé au travail, à peine audible sous le martèlement des gouttes sur la toile.

Au sec sur scène, devant un parterre de préventeurs, l’avocat a retracé avec humour l’histoire de l’obligation de sécurité de l’employeur. Entre la notion caduque mais encore prégnante chez les juges, selon l’intéressé, de “bon père de famille”, et l’obligation de moyens consacrée par l’arrêt Air France, le spécialiste a abordé l’avenir de la santé au travail.

“Le nombre de maladies professionnelles ne cessera d’augmenter”

Optimiste sur la réduction globale des accidents du travail, malgré une mortalité en hausse, Michel Ledoux l’est beaucoup moins sur les maladies professionnelles. Les premiers, estime-t-il, devraient continuer à reculer “sous la menace notamment de la Cour de cassation, et du travail des préventeurs au sein des entreprises”. Les secondes, en revanche, “ne cesseront d’augmenter assez régulièrement au fil des années”, présage l’avocat. “L’avenir sombre de la santé au travail sont les maladies professionnelles”, a-t-il pesé.

“Les deux maladies qui augmentent sans arrêt sont celles provoquées par les produits toxiques ou nocifs et les pathologies liées aux risques psychosociaux”, pointe Michel Ledoux, qui évoque une hausse « de l’ordre à 10 à 15 % par an ». Selon le dernier rapport annuel de l’Assurance maladie-Risques professionnels, les maladies professionnelles ont progressé de 6,7 % en 2024 par rapport à 2023, soit plus de 3 100 cas supplémentaires, et sont repassées au-dessus des 50 000 cas pour la première fois depuis dix ans.

Les pathologies hors tableau ont, elles, progressé de 10,8 % sur un an, principalement sous l’effet des affections psychiques, en hausse de 9 %. Ces dernières ont plus que doublé depuis 2020, passant de 840 à 1 805 cas nouvellement reconnus.

« Les AT/MP vont coûter de plus en plus cher aux employeurs »

Deuxième tendance pointée par Michel Ledoux : “Les accidents du travail et les maladies professionnelles vont coûter de plus en plus cher aux employeurs”.

Premier exemple, le préjudice d’anxiété. En l’élargissant au-delà de l’amiante à toute substance nocive ou toxique générant un “risque élevé” de maladie grave, la Cour de cassation a ouvert un nouveau champ d’indemnisation. “Le risque [de condamnation d’une entreprise] est élevé si la prévention est nulle”, précise-t-il.

Deuxième exemple, la faute inexcusable de l’employeur (FIE). En janvier 2023, la Cour de cassation a admis qu’en cas de FIE, le déficit fonctionnel permanent (DFP) pouvait être indemnisé en plus de la rente AT/MP, aux frais de l’employeur fautif. Une part de la réparation échappait ainsi au forfait pour revenir directement à l’entreprise. “On est passé à des dommages et intérêts qui plafonnaient souvent à 50 000 € à 400 000 €”, explique Michel Ledoux. La réforme applicable au 1er novembre 2026 referme cette parenthèse. Le DFP réintègre la rente. Il ne sera donc plus réclamé à part, directement à l’employeur fautif.

Faire de la prévention, c’est gagner de l’argent

Autre facteur de hausse : la réforme du partage des coûts AT/MP entre entreprises d’intérim et utilisatrices. « Les accidents du travail des intérimaires vont coûter la peau des fesses [sic] aux employeurs utilisateurs, prévient Michel Ledoux. Ça va complètement bouleverser l’économie de ceux qui utilisent beaucoup d’intérimaires.”

L’Assurance maladie-Risques professionnels estime par exemple à plus de 60 millions d’euros le montant des dépenses transférées vers les entreprises utilisatrices, rien que pour 2024. Et ce n’est que le début : le partage jouera “plein pot [sic] en 2028”, insiste l’avocat.

Michel Ledoux évoque enfin les contestations AT/MP. Les employeurs peuvent tenter d’écarter le coût d’un sinistre de leur compte, soit en contestant l’opposabilité de la décision de prise en charge, soit en demandant le retrait de son imputation. Mais, selon l’avocat, la Cour de cassation rend désormais ces recours “extrêmement difficiles”. Résultat : “La plupart des AT et MP seront payés par les employeurs”.

Le message est clair. “La Cour de cassation veut faire comprendre que la prévention est une source d’économie, traduit l’avocat. Faire de la prévention, c’est gagner de l’argent.”

“Peu importe le contrat, ce qui compte est le risque”

Dernière tendance relevée par Michel Ledoux : “L’obligation de sécurité se contrefout [sic] de plus en plus souvent des relations contractuelles”. Dans un arrêt du 14 janvier 2025, la Cour de cassation a ainsi rappelé que l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ne se limite pas aux entreprises qui participent directement à la construction : elle s’étend aussi aux interventions, comme la maintenance, qui concourent à l’opération.

La véritable révolution de ces 15 dernières années

“Peu importe le contrat, ce qui compte est le risque”, traduit Michel Ledoux. Pendant longtemps, observe-t-il, les entreprises ont lu l’obligation de sécurité à travers « nos salariés », « les gars de chez nous ». Or, « dans le code du travail, il est écrit travailleur, pas salarié”.

Dans l’intérim, l’employeur juridique reste l’entreprise de travail temporaire, mais “c’est l’entreprise utilisatrice qui est tenue par l’obligation de sécurité”, illustre l’avocat. Pour les sous-traitants, l’entreprise d’accueil “qui joue à domicile” peut être rattrapée, si elle n’a pas signalé dans le plan de prévention “une substance dangereuse sur le chantier”, ajoute-t-il. Selon lui, cette extension de l’obligation de prévention constitue “la véritable révolution de ces 15 dernières années”.

« Je n’ai jamais vu en 30 ans un préventeur renvoyé devant le tribunal correctionnel »

Interpellé par une préventeure HSE “pétrifiée” à l’idée des responsabilités qui pourraient peser sur elle en cas d’accident, Michel Ledoux a tenu à rassurer. “L’obligation pèse sur l’employeur ou son délégataire”, a répété l’avocat. Le préventeur, lui, est là “pour aider l’employeur à respecter le mieux possible les règles”. “Je n’ai jamais vu en 30 ans un préventeur renvoyé devant le tribunal correctionnel”, a-t-il insisté. Avant de nuancer par un exemple isolé, finalement soldé par une relaxe en appel. La raison tient selon lui au pouvoir réel. “Le préventeur n’a pas de pouvoir disciplinaire, souligne-t-il. Pas de pouvoir, pas de responsabilité. Il faut se calmer.”

Matthieu Barry

Le passeport de prévention s’ouvrira aux travailleurs le 16 novembre 2026

30/06/2026

Le passeport de prévention s’ouvrira aux travailleurs à compter du 16 novembre 2026, a annoncé Anne-Laure Chevron, directrice de projets partenariats à la Caisse des Dépôts, lors du salon Préventica Rennes, mardi 16 juin.

À partir du 16 novembre 2026, les salariés pourront voir dans leur passeport de prévention “ce qui a été complété par les employeurs et les organismes de formation” dans la plateforme, mais également “importer leurs propres formations SST” (santé, sécurité, travail), par exemple un Caces (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) réalisé avant l’ouverture du passeport de prévention, a expliqué Anne-Laure Chevron, directrice de projets partenariats à la Caisse des Dépôts, lors du salon Préventica Rennes, mardi 16 juin. Les travailleurs pourront aussi “partager un extrait de leur passeport de prévention auprès de leurs employeurs ou de leurs futurs recruteurs”.

La situation des intérimaires

Anne-Laure Chevron a également précisé le cas des intérimaires. “Les entreprises d’accueil doivent déclarer sur la plateforme les formations qu’elles réalisent auprès des intérimaires et les entreprises de travail temporaire doivent déclarer les formations réalisées à leur initiative pour les intérimaires”, a indiqué la directrice de projets.

Liste non exhaustive de formations

“Il n’existe pas de liste exhaustive des formations à déclarer dans le passeport de prévention”, a-t-elle ajouté, mais le ministère du travail met à disposition “un simulateur et des exemples de formations et de déclarations”.

Pour rappel, le passeport de prévention vise à répertorier les formations et les certifications en matière de santé et de sécurité au travail délivrées aux salariés. Il est ouvert :

• depuis le 28 avril 2025 aux organismes de formation qui doivent y déclarer les formations qui se sont terminées après le 1er septembre 2025 ;
• depuis le 16 mars 2026 aux employeurs via le site net-entreprises pour déclarer les formations SST qu’ils ont réalisées en interne ou vérifier celles intégrées à la plateforme par les organismes de formation. 

Période transitoire

La période transitoire applicable aux employeurs, qui devait prendre fin le 30 septembre 2026, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 par un décret du 12 juin 2026. Ce texte repousse également certains délais de déclaration et de vérification des formations SST, notamment pour les formations terminées en septembre 2025.

À noter qu’il n’y a “pas de déclaration rétroactive à faire pour des formations suivies avant ces dates mais cela est toutefois possible si les acteurs le souhaitent”, a précisé la directrice de projets.

Laura Guegan

Chaleur au travail : les syndicats européens proposent une directive pour encadrer le risque thermique

01/07/2026

Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, plusieurs fédérations syndicales européennes ont présenté, le 25 juin, une “directive-modèle” destinée à inspirer une future législation européenne sur le stress thermique au travail. Le texte prévoit des obligations graduées pour les employeurs en fonction de l’exposition réelle à la chaleur, mesurée à l’aide de l’indice WBGT (Wet Bulb Globe Temperature).

La proposition instaure notamment :

• des seuils d’action imposant des mesures de prévention (formation, équipements, adaptation des horaires, accès à l’eau et à des espaces de repos) ;
• des pauses obligatoires pouvant atteindre 45 minutes par heure de travail ;
• l’arrêt complet de l’activité lorsque les niveaux de chaleur deviennent trop élevés.

Les syndicats souhaitent faire de la chaleur un risque professionnel spécifique, au même titre que l’amiante ou les agents cancérogènes, et imposer son intégration dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ils plaident également pour un droit de retrait renforcé en cas de danger grave et imminent. Cette initiative doit servir de base aux discussions sur la future loi européenne sur les emplois de qualité, attendue d’ici à la fin de l’année 2026.

Source : actuel CSE

Prévention : le Sénat veut faire de l’entreprise un levier majeur de santé

02/07/2026

L’entreprise doit devenir un acteur clé de la prévention en santé. C’est l’un des messages forts du rapport présenté, mardi 30 juin, par la commission des affaires sociales du Sénat, qui juge l’organisation actuelle de la prévention en France trop fragmentée et insuffisamment efficace face à la progression des maladies chroniques.

Les rapporteurs recommandent de renforcer le déploiement, en entreprise, des actions de prévention portées par l’Assurance maladie (vaccination, dépistages organisés, etc.), grâce à de nouveaux partenariats avec les branches professionnelles. Ils plaident également pour une implication accrue des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), afin de proposer des programmes de prévention adaptés aux profils des salariés selon leur âge, leur secteur d’activité ou leur catégorie socioprofessionnelle.

Cette orientation s’inscrit dans un contexte préoccupant : 36,9 % des Français souffraient d’une pathologie chronique en 2023, une proportion qui pourrait atteindre 43 % d’ici 2035. Au total, les sénateurs formulent 29 recommandations pour réorienter le système de santé vers un modèle davantage centré sur la prévention.

Source : actuel CSE

L’Anact se dote d’une nouvelle feuille de route pour 2026-2030

02/07/2026

Le 15 juin, le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, et la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), Sylvie Peretti, ont signé le nouveau Contrat d’objectifs et de performance (Cop) de l’Agence.

Ce quatrième Cop, qui couvre la période 2026-2030, s’articule autour de trois priorités : promouvoir un travail soutenable, accompagner les évolutions du management et du dialogue social et soutenir les dynamiques territoriales en faveur de la qualité de l’emploi et du travail.

L’Anact concentrera notamment son action sur la prévention des risques psychosociaux, l’usure professionnelle, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l’anticipation des transformations numériques, écologiques et démographiques.

L’agence entend également renforcer ses partenariats, développer ses interventions auprès des entreprises, en particulier des TPE-PME, et contribuer à la mise en œuvre du nouveau Plan santé au travail.

Source : actuel CSE

Santé mentale au travail : Jean-Pierre Farandou appelle à renforcer la prévention des risques psychosociaux

02/07/2026

Auditionné, hier, par la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre de la mission d’information sur la souffrance psychique au travail, Jean-Pierre Farandou a plaidé pour que la santé mentale soit pleinement considérée comme un risque professionnel à part entière. Il a souligné la hausse des affections psychiques reconnues (+26 % en 2024) et rappelé que 22 % des salariés de moins de 30 ans auraient déjà été arrêtés pour des troubles psychologiques, estimant qu’il est nécessaire de renforcer la prévention primaire.

Selon lui, les employeurs doivent mieux évaluer les risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et agir sur les principales causes de souffrance au travail, telles que l’accompagnement des restructurations, la surcharge de travail, le management toxique ou encore la dégradation du climat social.

S’il a rappelé que les troubles psychiques peuvent déjà être reconnus comme maladies professionnelles via la voie complémentaire, il a estimé que la création d’un tableau spécifique ne faisait pas aujourd’hui consensus.

Jean-Pierre Farandou a également mis en avant les orientations du futur Plan santé au travail 2026-2030, qui doit consacrer un volet à la santé mentale, avec un accent mis notamment sur le DUERP, le dialogue professionnel et l’amélioration des pratiques managériales. Les conclusions de la mission d’information sont attendues le 8 juillet.

Source : actuel CSE