Travail et canicule : le Haut-commissaire au plan suggère des négociations de branche
16/07/2026
L’étude suggère que les négociations s’appuient sur les points prévus par le décret du 27 mai 2025.
Dans une note publiée le 10 juillet, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan suggère des négociations de branche d’ici le printemps 2027 afin de définir un plan d’organisation de la vie professionnelle en cas de grande chaleur.
Comment adapter la vie professionnelle aux vagues de chaleur ? Dans une note publiée le 10 juillet intitulée “Améliorer la vie face aux canicules : pour une France du frais” rédigée par Marc Fasan et Louis Lallau, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan souligne “l’hétérogénéité des réponses apportées par les employeurs fin juin 2026, le manque de préparation (..) et de cadres d’organisation du travail ou de plans d’action clairs pour des cas de chaleur extrême” et l’inégalité des situations qui en résulte.
Renforcer la planification de la réorganisation de la vie professionnelle en cas de canicule
La note suggère de mettre en place, d’ici le printemps 2027, “une négociation obligatoire au sein de chaque branche professionnelle pour organiser la vie professionnelle en contexte de fortes chaleurs”. But de ces négociations : “Renforcer la planification de la réorganisation du travail en cas de canicule” et “prévoir un cadre clair et anticipé d’organisation collective du travail en cas de fortes chaleurs (vigilance orange ou rouge), à travers des plans d’action et d’organisation du travail adaptés définis le plus tôt possible, avant l’été 2027”.
Les points qui seraient à aborder
L’étude suggère que les négociations s’appuient sur les points prévus par le décret du 27 mai 2025 (lire notre encadré) afin de définir ce que chaque mesure préventive d’un plan d’action implique concrètement, “en fonction des métiers de la branche professionnelle concernée”.
Les points suivants sont listés, qui correspondent aux 10 éléments du décret de 2025 :
- La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre (article R. 4463-3 du code du travail) ;
- La modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail (art. R. 4463-3) ;
- L’adaptation de l’organisation du travail et des horaires de travail (art. R. 4463-3) ;
- Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur (art. R. 4463-3) ;
- L’augmentation de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs (art. R. 4463-3) ;
- Le choix d’équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable (art. R. 4463-3) ;
- La fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires (art. R. 4463-3) ;
- L’information et la formation des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (art. R. 4463-3) ;
- Des actions spécifiques pour les publics vulnérables (âge, état de santé) (art. R. 4463-5) ;
- Le signalement de situations de malaise ou de détresse et la mise en place des modalités destinées à porter secours aux travailleurs concernés (art. R. 4463-6 du code du travail).
La négociation de branche devrait aussi aborder d’autres points comme :
- la continuité ou non de l’activité (selon la pénibilité des métiers, le travail en extérieur ou pas…) ;
- le régime salarial en cas de cessation temporaire d’activité (le document fait référence au régime chômage/intempéries du BTP que la CGT propose d’améliorer et de généraliser) ;
- l’adaptation des horaires (car une réponse nationale unique n’est pas adaptée) ;
- une réflexion sur la création de refuges fraîcheur dans les lieux de travail, certains enfants dont les écoles étaient fermées étant venus dans le bureau climatisé de leurs parents fin juin 2026, etc.
Le document du Haut-Commissaire au plan estime par ailleurs nécessaire l’organisation d’une conférence des services publics pour adapter l’organisation et le fonctionnement des services publics en période de canicule, afin notamment de maintenir les services essentiels.
Des refuges climatiques
Enfin, en s’inspirant de la “planification spatiale des espaces frais” mise en place à Barcelone où 500 refuges climatiques sont disponibles, la note préconise l’établissement d’un “refuge thermique” pour chaque habitant d’une ville de plus de 5 000 habitants. Il s’agirait d’un lieu frais, gratuit, facilement identifiable et accessible à moins de 10 minutes.
Ces préconisations sortent-elles isolément du chapeau du Haut-commissariat au plan ou préfigurent-elles le plan national évoqué par le ministre d’ici l’automne, après l’organisation en septembre d’un voyage d’études des partenaires sociaux en Espagne au sujet de l’adaptation aux grandes chaleurs ? À suivre…
| L’essentiel du décret de 2025 |
| Les nouvelles obligations des employeurs sont prévues par un décret et un arrêté du 27 mai 2025, les deux textes faisant l’objet d’une circulaire publiée en 2026 sur les contrôles de l’inspection du travail. Salué comme un acquis lors du dernier congrès de la CFDT, et à l’inverse critiqué par la CGT pour ses insuffisances, le texte réglementaire s’appuie sur les dispositifs de vigilance définis par Météo France, chaque niveau renforçant l’obligation de vigilance et d’action de l’employeur. Rappel : vigilance verte : pas de vigilance particulière ; vigilance jaune : pic de chaleur de courte durée présentant un risque pour la santé pour les populations fragiles ou exposées; vigilance orange : période de canicule, risque sanitaire pour l’ensemble de la population ; vigilance rouge : canicule extrême, fort impact sanitaire, problème de continuité d’activité. Le décret oblige l’employeur à mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) en listant les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation des coûts nécessaires. Le texte liste 8 points, repris ci-dessus par la note du Haut-Commissaire au plan (procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur, aménagement des lieux et postes de travail, adaptation de l’organisation du travail et des horaires, choix d’équipements de protection individuelle après consultation du CSE [art. R. 4323-97 du code du travail], etc.). Les locaux doivent être, en toute saison, “maintenus à une température adaptée” et l’employeur doit mettre à disposition des salariés de l’eau potable fraîche, à proximité des postes de travail (au moins 3 litres par jour et par travailleur). Enfin, les inspecteurs du travail peuvent mettre en demeure un employeur sous 8 jours de prendre des mesures de prévention du risque lié à l’exposition aux grandes chaleurs (art. R. 4721-5 du code du travail). |
Bernard Domergue
Souffrance psychique au travail : le Sénat rejette le rapport de la mission d’information
16/07/2026
Coup de théâtre au Sénat. La mission d’information sur la souffrance psychique au travail n’a pas adopté, le 8 juillet, le rapport présenté par sa rapporteure Annick Girardin (RDSE). Rejeté par la majorité de droite et du centre, le document ne sera donc pas publié, une situation rare à la chambre haute.
Créée en février 2026, la mission avait formulé 39 recommandations pour renforcer la prévention des risques psychosociaux. Parmi elles figuraient l’élaboration d’une définition harmonisée du burn-out, l’inscription de l’écoute des travailleurs parmi les principes généraux de prévention du code du travail et un accompagnement renforcé des employeurs, notamment des PME.
Dans un communiqué publié le 10 juillet, le groupe RDSE, à l’origine de cette mission, déplore l’abandon d’un rapport qu’il juge “essentiel” alors que la santé mentale a été érigée en grande cause nationale.
Source : actuel CSE