Journée de négociation difficile pour les représentants des salariés d’ExxonMobil

17/09/2024

Hier se sont tenues près de Rouen une réunion du CSE central et une réunion de négociation du plan sauvegarde de l’emploi en cours. Il semble que le dialogue reste pénible entre la direction et les syndicats de la raffinerie. Après diverses suspensions de séance, la direction aurait de nouveau menacé d’un PSE unilatéral à défaut d’accord avec les syndicats selon FO (majoritaire). Elle aurait ensuite proposé un plancher de 50 000€ pour la “première vague (prime volontariat, indemnité conventionnelle, matrice ABO et congé de reclassement inclus)” ce qui concerne environ 100 salariés. Le budget serait passé de 153 à 140 M€. La direction donne jusqu’à vendredi aux syndicats pour se prononcer. Selon la CFDT, la direction répond par “Non” ou “On verra plus tard” notamment sur la suppression des postes de gestionnaire de contrat. S’en suit une mise en cause de la certification des cabinets d’expertise des syndicats. La CFE-CGC (et les autres syndicats) ont déploré une attaque personnelle lancée par la direction sur le secrétaire du CSE central (CFE-CGC). La CGT a de son côté indiqué que la direction a rejeté les propositions du CSEC en termes d’emploi.

Source : actuel CSE

Solidaires fait le point sur ses revendications de rentrée

18/09/2024

L’Union syndicale Solidaires a tenu hier une conférence de presse de rentrée. L’occasion de faire le point sur ses revendications en matière sociale. Le syndicat attaque devant le Conseil d’Etat le décret sur le repos hebdomadaire des saisonniers dans l’agriculture. “Nous espérons gagner au fond afin que la privation de repos ne se reproduise pas en 2025”, indique Julie Ferrua, co-déléguée de Solidaires. Les décrets d’application de la loi immigration sont également attaqués en justice. La rentrée requiert également l’organisation d’un certain nombre de mobilisations : Solidaires sera présent dans les cortèges du 1er octobre aux côtés de la FSU et de la CGT. Les revendications ont été validées le 12 septembre par le Bureau national : augmentation des salaires et des minimas sociaux, abrogation de la réforme des retraites, développement des services publics sur tout le territoire. “Nous avons constaté que là où des services publics de qualité fonctionnent, le vote pour l’extrême droite recule”, explique Julie Ferrua. La lutte contre les idées du Rassemblement National figure donc également à l’agenda de Solidaires qui militera contre le racisme, le sexisme et toute forme de discrimination. Le syndicat compte également se mobiliser contre les suppressions de postes prévues chez l’équipementier automobile Valeo (lire l’intervention sur le site de Solidaires), “en particulier dans l’Isère où nous sommes bien implantés”.

Source : actuel CSE

Dans la Meuse, les salariés de Bonduelle manifestent contre la fermeture de leur usine

19/09/2024

Fin août, la direction de l’usine Bonduelle de Saint-Mihiel, dans la Meuse, a annoncé la fermeture du site, qui emploie 159 salariés, pour mars 2025. Le syndicat CFDT, qui représente 80% des voix aux élections, annonce l’organisation d’une manifestation, samedi 21 septembre à 10h du matin, à Saint-Mihiel : “Bonduelle, groupe familial français, se doit de répondre à la détresse des salariés. Il doit s’engager dans des propositions à la hauteur des femmes et des hommes qui travaillent à Maizey ainsi que pour la préservation de l’emploi sur un territoire déjà fragilisé”, explique le syndicat. “Nous avons déjà eu une première réunion sur le PSE, l’entreprise paraît déterminée, ils nous disent que nous sommes l’usine la plus vétuste et la plus éloignée des bassins de consommation. Nous, nous pensons qu’il y a d’autres solutions. Nous voulons montrer notre colère et pouvoir négocier au maximum pour les salariés”, nous explique Stéphane Genter, DSC CFDT Bonduelle.

Source : actuel CSE

Représentativité syndicale : les dispositions de la loi Marché du travail jugées constitutionnelles

20/09/2024

Le Conseil constitutionnel a été saisi en juin dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article 9 de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. 

Cette disposition prévoit que dans les branches qui regroupent des établissements relevant du code de l’éducation et du code rural et de la pêche maritime (à savoir, les branches de l’enseignement privé à but non lucratif et celle de l’agricole privé), par dérogation aux articles L.2121-1 et L.2122-5 du code du travail – et jusqu’à la deuxième mesure de l’audience suivant la publication de la loi – le ministre du travail arrête la liste et le poids des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches regroupant ces établissements sur le fondement de l’ensemble des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires aux comités sociaux et économiques de ces établissements et au scrutin concernant les entreprises de moins de 11 salariés lors de la période prise en compte pour la dernière mesure de l’audience.

Les requérants au soutien de la QPC estimaient que ces dispositions “méconnaissent la liberté syndicale et le principe de participation des travailleurs à la détermination de leurs conditions de travail, par l’intermédiaire de leurs délégués, résultant respectivement des sixième et huitième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, en ce qu’elles prévoient que, pour fixer la liste et le poids des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches professionnelles regroupant des établissements mentionnés aux articles L.442-5 du code de l’éducation et L.813-8 du code rural et de la pêche maritime, le ministre chargé du travail prend en compte l’ensemble des suffrages exprimés par les salariés de ces établissements lors de la dernière mesure d’audience quadriennale, y compris les suffrages de leurs agents de droit public, alors même que les conventions collectives applicables dans ces établissements ne s’appliquent qu’à leurs salariés de droit privé”.

La demande est rejetée par les Sages dans une décision rendue hier. La disposition jugée constitutionnelle. Les Sages constatent qu’il “ressort des travaux parlementaires que, compte tenu des difficultés rencontrées pour mettre en œuvre un dispositif permettant de distinguer les suffrages des salariés de ceux des agents publics au sein de ces établissements, le législateur a entendu sécuriser, à titre transitoire, la détermination de la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche et permettre ainsi la poursuite du dialogue social”.

“Le législateur, qui n’a pas privé les salariés de la possibilité de participer à la détermination de la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche, a pu prévoir que la mesure de l’audience des organisations syndicales serait fondée, jusqu’en 2028, sur l’ensemble des suffrages exprimés aux élections professionnelles de ces établissements”, décide le Conseil constitutionnel. “Dès lors, les dispositions contestées ne méconnaissent pas le principe de participation des travailleurs à la détermination de leurs conditions de travail. Elles ne méconnaissent pas non plus la liberté syndicale”. 

Source : actuel CSE