TEXTES ADOPTES
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2020
Avis
- Bilan social
- Egalité professionnelle
- Plan développement compétences
- Politique sociale
- Projet adaptation organisation direction achats
- Projet avenant n2 accord retraite sup cotisation art 83 ingénieurs cadres
- Recours au dispositif FNE-formation renforcé
- Régime cotisations art 83 activité partielle
- Régime cotisations art 83 et 82
- Déclaration secrétaires ayant en charge la restauration collective sur leur site
Délibération
Motion
2021
- A venir