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21JuinCalcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit 18/06/2024 La Cour de cassation, dans un arrêt récent, continue d’appliquer l’article L. 3326-1 du code du travail. Saisi par un CSE, le Conseil constitutionnel avait décidé que cet article, qui interdit de
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