PROTECTION SOCIALE

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale rejette le PLFSS pour 2025 28/10/2024 La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté vendredi le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. De nouveaux amendements avaient été adoptés que nous détaillons ci-dessous. Ils devraient

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RÉMUNÉRATION

PLFSS pour 2025 : le gouvernement souhaite rétablir le volet social des Jeunes entreprises innovantes 29/10/2024 Alors que l’examen du PLFSS pour 2025 a débuté hier après-midi en séance publique, le gouvernement a déposé un amendement pour rétablir le volet social du régime de la jeune entreprise innovante (JEI). Il s’agit

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FORMATION

La partie du Boss relative aux contributions à la formation et à l’alternance entre en vigueur le 1er novembre 30/10/2024 La nouvelle rubrique de la partie “Règles d’assujettissement” du Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) relative au champ d’application et au mode de calcul des contributions formation entre à vigueur compter du 1er novembre 2024. 

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