Newsletter Actu Sociale N°157

L’action fondée sur la dénonciation d’un harcèlement moral se prescrit par cinq ans 04/11/2024 Qu’est-ce qui détermine le délai de prescription applicable lorsque l’action du salarié a pour fondement la dénonciation de faits de harcèlement, mais que la lettre de licenciement porte sur un tout autre motif ? Le fondement

Budget, Smic, syndicats, retraites, CSE… Récap d’actu si vous rentrez de vacances 04/11/2024 Que retenir de l’actualité sociale de ces deux dernières semaines ? Cet article vous propose une synthèse sur l’essentiel. Si vous rentrez de vacances, voici l’essentiel à retenir de l’actualité de ces derniers jours, spécialement marquée par

PLFSS pour 2025 : les associations de victimes écrivent à la ministre du travail au sujet des AT-MP 04/11/2024 Dans une lettre ouverte adressée à la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, l’association Phyto Victimes, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), l’Association des accidentés de la vie (Fnath)

La négociation sur l’emploi des seniors toujours marquée par de nombreux désaccords 06/11/2024 Lors de la troisième séance de négociation, le CDI senior a cristallisé les tensions. Les organisations syndicales ont épinglé le système d’exonération de cotisations d’assurance chômage ainsi que le cumul renforcé de l’allocation d’aide au retour à

Le PLFSS pour 2025 n’a pas été adopté à l’Assemblée nationale 07/11/2024 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 n’a pas été adopté à temps par les députés mardi soir. C’est désormais le gouvernement qui reprend la main. Il peut toutefois décider d’intégrer certains