Newsletter Actu Sociale N°166

Demande d’autorisation de travail d’un ressortissant étranger (hors UE et EEE) : la liste des pièces à fournir est modifiée 14/01/2025 Sauf exceptions, les ressortissants d’un pays hors Union européenne, Espace économique européen (EEE), Suisse, Monaco, Andorre et San Marin ne peuvent travailler en France que s’ils disposent d’une autorisation

Le réseau Cezam organise une journée sur l’IA 13/01/2025 Le réseau Cezam de Bretagne organise le 4 février à Saint Malo (Ille-et-Vilaine) une journée d’échanges autour de l’intelligence artificielle (IA) destinée aux CSE. L’occasion de s’intéresser à cette association qui emploie 25 salariés au service de 500 comités sociaux et

Contribution chômage : les changements prévus en 2025 13/01/2025 La contribution chômage de droit commun passera à 4 % au 1er mai 2025 et le taux modulé lié au dispositif du bonus-malus, notifié en septembre 2024, reste applicable jusqu’au 31 août 2025. La convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 et

Mise à jour des maladies professionnelles ouvrant droit à l’ACAATA 14/01/2025 Un arrêté du 16 décembre 2024 modifie l’arrêté du 29 mars 1999. Lequel fixe la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA), à l’âge de 50 ans. Le texte y ajoute les

La CFDT assigne Carrefour en justice pour empêcher la cession de 39 magasins 13/01/2025 Après une première action en justice en mars 2024 relative à la mise en location-gérance, la CFDT assigne une nouvelle fois Carrefour. L’enseigne s’apprête en effet à céder 39 magasins en location-gérance à des repreneurs. La CFDT a