Newsletter Actu Sociale N°214

L’édition 2026 du guide Urssaf des prestations du comité social et économique est parue 23/01/2026 Le guide Urssaf 2026, qui vient de paraître sur le site de l’organisme, précise dans quelles conditions la prise en charge par le CSE de l’abonnement des salariés à une bibliothèque numérique peut être exonérée

Discrimination envers une femme : une salariée obtient 900 000€ de réparation ! 19/01/2026 Xavier Sauvignet, de 1948 Avocats Dans un arrêt du 13 janvier, la Cour d’appel de Paris condamne le Crédit Suisse à verser 900 000 euros à une de ses traders. Le juge estime que la salariée

Délais de paiement : la DGCCRF sanctionne 29 entreprises dont 3 à plus d’1 million d’euros 20/01/2026 Le 14 janvier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé 29 sanctions pour non-respect de la législation relative aux délais de paiement. Plusieurs

[LFSS 2026] Les règles de cumul emploi-retraite seront modifiées à compter du 1er janvier 2027 19/01/2026 Le cumul d’une pension de retraite avec un revenu d’activité, par un salarié de moins de 67 ans qui liquide sa retraite à compter du 1er janvier 2027, sera plafonné. La loi de financement de

Le baromètre des branches de décembre 2025 19/01/2026 Quelles ont été, en décembre 2025, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point. Grâce à la veille de l’équipe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives, nous vous proposons chaque mois un rendez-vous thématique consacré aux branches