Newsletter Actu Sociale N°230

Taxe d’apprentissage : les CDDI des ateliers et chantiers d’insertion restent exonérés 11/05/2026 Le ministère du travail a confirmé à l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) le maintien de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) des ateliers et chantiers d’insertion. La loi du

Des désignations complémentaires pour les prud’hommes 12/05/2026 Paru au Journal officiel du 8 mai, un arrêté du 5 mai 2026 procède à des désignations complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat 2026-2029.   Source : actuel CSE