PLF pour 2026 : le budget des Opco préservé pour “développer les compétences à l’heure du tout-numérique”
17/11/2025
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, dimanche 9 novembre, un amendement du groupe Socialistes et apparentés à l’article 49 du projet de loi de finances pour 2026 (PLF) qui préserve le budget des opérateurs de compétences (Opco). Le texte initial du gouvernement prévoyait une réduction de 100 millions d’euros.
Les députés socialistes justifient leur initiative par l’absence de transparence entourant les travaux de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), menés de mars à juin 2025 dans les 11 Opco à la demande de la ministre du travail de l’époque, Astrid Panosyan-Bouvet. Ces rapports, qui ont servi de base aux coupes budgétaires envisagées, n’ont pas été rendus publics, empêchant selon eux “les parlementaires de se prononcer en connaissance de cause”.
Les signataires de l’amendement défendent le maintien du financement de ces “acteurs essentiels pour développer les compétences des travailleurs à l’heure de la mondialisation et du tout-numérique”.
Le vote du projet de loi en séance publique aura lieu le 24 novembre.
Source : actuel CSE
Apprentissage : les versements d’aide suspendus jusqu’en mars
18/11/2025
Les employeurs qui ont recruté un apprenti à partir du 1er novembre devront patienter. Le ministère du travail prévoit, dans le “Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation“, mis à jour le 6 novembre, la suspension des versements de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage jusqu’en février 2026, le temps de mettre en œuvre un nouveau dispositif de proratisation.
Un décret publié le 31 octobre 2025 prévoit en effet que ces aides, jusqu’ici versées de manière forfaitaire pour la première année du contrat, seront désormais calculées au prorata du nombre de jours effectivement travaillés pour les contrats de moins d’un an ou interrompus avant leur terme. L’éligibilité des contrats conclus depuis début novembre sera étudiée à partir de la mi-février, avec un premier versement attendu courant mars.
Pour les contrats signés avant le 1er novembre et toujours en cours, les versements se poursuivront normalement jusqu’à la mi-février. En cas de rupture anticipée, l’Agence de services et de paiement (ASP) pourra réclamer un remboursement partiel aux employeurs concernés.
Source : actuel CSE