Assurance chômage : le groupe Liot et les syndicats organisent une conférence de presse ce midi

21/05/2024

Les organisations syndicales, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC, et le groupe parlementaire “Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires” (Liot) organisent aujourd’hui une conférence de presse à l’Assemblée nationale pour dire leur opposition au projet de réforme de l’assurance chômage.

L͏‌’occasion pour les députés Liot de présenter leur proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, portée par Martine Froger, députée de l’Ariège. Le texte s’inscrit contre les projets de réforme du gouvernement qui vise à agir sur les paramètres actuels de l’indemnisation.

Cette proposition de loi sera examinée le 13 juin en séance dans le cadre de la journée réservée du groupe Liot, et la semaine précédente en commission.

Source : actuel CSE

Assurance chômage : les syndicats et le groupe Liot contre-attaquent le projet gouvernemental

22/05/2024

Réunis en conférence de presse commune mardi 21 mai à l’Assemblée nationale, les numéros un des syndicats et les députés Liot ont fait front contre un ennemi commun : le projet de réforme de l’assurance chômage du gouvernement. Les syndicats soutiennent de manière unanime la proposition de loi du groupe parlementaire qui sera examinée en séance publique le 13 juin prochain.

En juin 2023, le groupe parlementaire Liot (Libertés Indépendants Outre-Mer et Territoires) s’était déjà porté en soutien des syndicats en déposant un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Députés et syndicalistes se retrouvent désormais sur la cause de l’assurance chômage. Dans le but de contrer le projet du gouvernement de réformer le système, les députés ont déposé le 30 avril une proposition de loi visant au contraire une préservation du régime. Certes, la tentative d’abrogation de la réforme des retraites avait finalement échoué : la présidente de l’Assemblée nationale avait refusé d’en réintégrer les amendements, le projet avait été retiré. Néanmoins, le tandem Liot/syndicats a le mérite de porter les sujets dans l’hémicycle et auprès du grand public.

Une proposition de loi qui sanctuarise l’assurance chômage paritaire

Le texte est porté par Martine Froger, députée Liot de l’Ariège : “Le paritarisme veut dire quelque chose chez nous, et le dialogue social aussi. On n’envisageait pas de présenter cette proposition sans lien avec les organisations syndicales”, nous a-t-elle indiqué à la fin de la conférence de presse. Le texte a cependant été rédigé par le groupe parlementaire qui a ensuite associé les cinq syndicats représentatifs à leur démarche. Voilà pour la méthode.

Sur le fond, l’article 1 du texte réécrit l’article L.5422-2 du code du travail sur les conditions d’attribution de l’allocation “afin qu’une nouvelle réforme unilatérale du gouvernement par voie réglementaire ne puisse conduire à diminuer encore davantage l’indemnisation”, selon l’exposé des motifs. Il impose donc “une durée d’indemnisation égale à la durée d’indemnisation prise en compte pour l’ouverture des droits”.

L’article 2 supprime le principe de contracyclicité souhaité par le gouvernement mais jamais appliqué, à savoir favoriser la prise en charge en période de morosité de l’emploi et au contraire la réduire en cas d’accalmie sur le marché du travail. Il fixe également dans la loi (s’il était adopté) la durée d’affiliation à 6 mois sur les 24 derniers mois telle qu’elle existe actuellement.

L’article 3 remplace la lettre de cadrage par un document d’orientation moins contraignant : exit les objectifs d’évolution des objectifs d’indemnisation. Il propose également au gouvernement d’agréer l’accord des partenaires sociaux et de ne leur suppléer par un décret qu’en cas d’échec des négociations paritaires. Enfin, l’article 4 propose une négociation spéciale seniors dans toute entreprise d’au moins 300 salariés. A défaut d’accord, il est proposé que l’employeur établisse un plan d’action annuel pour favoriser l’emploi des salariés âgés.

Selon Bertrand Pancher chef de file du groupe à l’Assemblée, Liot et syndicats forment régulièrement attelage depuis 2023 : “Depuis la réforme des retraites, nous travaillons régulièrement avec les organisations syndicales et patronales. Nous avons des relations familières voire amicales (…) car l’ADN de notre groupe, sa colonne vertébrale, ce sont les corps intermédiaires, le dialogue social et la concertation”. De ce fait, la proposition de loi sur l’assurance chômage sera le première sur une vingtaine de textes à être discutée le 13 juin lors de la journée de la niche parlementaire (*) du groupe.

Un gouvernement “fort avec les faibles”

En s’associant au groupe Liot, les syndicats montrent que leurs actions ne se limitent pas aux grèves et manifestations, loin de là. Comme pendant la mobilisation contre la réforme des retraites, le message envoyé à l’exécutif est de l’aviser des liens entretenus avec députés et sénateurs, alors que le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée. La démarche permet aussi de s’adresser plus largement à l’opinion publique via la représentation parlementaire, au-delà de leur cercle d’adhérents.

De l’avis de Marylise Léon (CFDT), “on a plus que jamais besoin dans le débat public de parler de ce qu’est vraiment l’assurance chômage car il existe de nombreux présupposés à ce qu’est la vie au chômage. [Les chômeurs] sont des personnes en vulnérabilité”. Pointant le danger de continuer des réformes sans études d’impact ni évaluation, elle pense qu’il “est sain que le Parlement soit sensibilisé”. Enfin, “la CFDT n’est pas dupe : l’objectif de la réforme est purement budgétaire, mais l’assurance chômage n’est pas une variable d’ajustement, que le gouvernement expose ses véritables motifs, nos concitoyens méritent un débat de qualité”.

Sophie Binet est on ne peut plus claire : “La CGT appelle l’ensemble des groupes parlementaires à voter cette proposition de loi pour forcer le gouvernement à abandonner sa réforme”. Elle considère que “le gouvernement foule au pied sa propre parole” en ne respectant pas la contracyclicité qu’il a lui-même instaurée. Le véritable enjeu, “c’est l’avenir du paritarisme car il existe une différence de nature fondamentale entre l’assurance chômage gérée par les partenaires sociaux et celle où l’Etat reprend le contrôle : dans ce dernier cas, le patronat contestera le financement par les cotisations sociales et demandera un financement par l’impôt. On basculera dans le modèle britannique”, a-t-elle ajouté.

Frédéric Souillot (FO) a confirmé les bonnes relations entretenues avec le groupe Liot, tout en rappelant “qu’être au chômage ce n’est pas un choix. De plus, seulement 38 % des demandeurs d’emploi sont indemnisés. Quant aux offres d ’emploi non pourvues, dont on nous rebat les oreilles depuis des années, elles étaient 390 000 en 2019 avant Covid et 416 000 en 2024. Donc le vrai sujet c’est l’attractivité des métiers, des emplois à temps partiels subis qui ne permettent pas de remplir le frigo”. Dénonçant “une réforme supplémentaire pour taper sur les plus précaires”, il s’est inscrit dans les propos de la députés Martine Froger : “le gouvernement doit arrêter d’être fort avec les faibles”, avant de terminer ainsi : “Quand André Bergeron a proposé l’assurance chômage au gouvernement en 1958, le taux de chômage était inférieur à 3 %”.

François Hommeril (CFE-CGC) voit dans le projet de réforme du gouvernement “un triple mépris”. Celui des chômeurs tout d’abord, “qui ont une activité à temps plein exigeant des conditions de revenu assez adaptées pour faire une recherche d’emploi”. Mépris de la réalité ensuite : “On a observé un retour à l’emploi quelques jours avant la fin de l’indemnisation. Cela ne signifie pas que la personne n’a rien fait pendant 6 mois. Le spectre de l’absence d’indemnisation conduit les gens à accepter plus facilement n’importe quel emploi”. Mépris enfin des partenaires sociaux : “Les finances de l’assurance chômage ont toujours été excédentaires sauf à partir du moment où l’Etat s’en est occupé”.

Patrick Martin (Medef) : “Nous sommes en soutien d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage”
Interrogé le matin même sur France Inter, le président du Medef Patrick Martin s’est dit “en soutien d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage si elle pouvait reprendre sur ce quoi nous nous étions accordés en novembre dernier avec les syndicats, dont une baisse de cotisation patronale”. Quant à l’une des hypothèses du gouvernement de porter la condition d’affiliation à 8 mois de travail sur 20 mois (au lieu des 6 mois de travail sur 24 mois aujourd’hui), il considère que “c’est une option envisageable, elle génèrera des économies significatives mais il faudra veiller à ce que les jeunes ne soient pas pénalisés”.
Pour Marylise Léon (CFDT), “[cette condition d’affiliation] n’est pas ce qu’il a signé dans l’accord, il ne peut pas dire qu’il soutient l’accord de 2023 et se prononcer pour modifier la condition d’affiliation. L’accord était un équilibre, mais il ne devait pas y être si attaché que ça”. Sophie Binet (CGT) est du même avis : “Il faut savoir, soit on reprend l’accord soit on ne le reprend pas. La baisse de cotisations patronales l’intéresse mais on rajoute des reculs pour les privés d’emploi donc (…) c’est se moquer du monde”. Pour Frédéric Souillot (FO), “il ne peut pas y avoir de durcissement de la convention d’assurance chômage. Nous sommes pour l’application de celle de novembre que nous avons signée et que le gouvernement n’a pas agréé. Si Patrick Martin veut continuer de parler de paritarisme, il ne faut pas qu’on réduise les droits des demandeurs d’emploi”. François Hommeril (CFE-CGC) considère que “tout ça c’est foireux : sur la question du chômage on parle toujours d’un taux moyen pour la France alors que les taux varient d’une région à l’autre. Donc les théories autour de cela ne fonctionnent pas parce que les gens ne sont pas mobiles pour des raisons familiales notamment”.

(*) Depuis la révision constitutionnelle de 2008, un jour par mois, un groupe d’opposition ou un groupe minoritaire peut décider de l’ordre du jour de l’Assemblée et y inscrire ses propositions de loi (article 48 de la Constitution).

Marie-Aude Grimont

Assurance chômage : Catherine Vautrin présente les pistes de réforme aux partenaires sociaux

23/05/2024

La ministre du Travail a reçu mardi 21 mai les représentants CFE-CGC, Force Ouvrière, CFDT. Catherine Vautrin leur a présenté les pistes de réforme en précisant que les arbitrages sont encore en cours. Le gouvernement envisage :

  • de modifier la condition d’affiliation actuellement de 6 mois de travail sur 24 mois à 8 mois de travail sur 20 mois,
  • d’élargir le bonus-malus de cotisations patronales à d’autres secteurs de l’économie au lieu de 7 aujourd’hui,
  • d’introduire un nouveau seuil de contracyclicité en présence d’un taux de chômage de 6,5 %, entraînant une baisse de la durée d’indemnisation de 25 %,
  • de décaler les bornes d’âge de la “filière seniors” de 2 ans par cohérence avec la réforme des retraites, soit de 55 à 57 ans,
  • d’introduire un plafonnement de l’indemnisation,
  • d’appliquer 2 mesures de la convention de novembre 2023 (sur les créateurs d’entreprise et la mensualisation),
  • d’instaurer un “bonus d’activité” à partir de 57 ans en utilisant une partie de l’allocation pour compléter la rémunération si le chômeur accepte un emploi moins bien rémunéré.

Pour Olivier Guivarch (CFDT), cette condition d’affiliation “ne correspond pas à un retour à l’emploi car elle vise les demandeurs à faible indemnisation de moins de 1 400 euros, les jeunes de moins de 25 ans et les personnes en CDD et intérim. Ils ‘agit donc d’une logique de baisse des dépenses qui ne répond pas à la logique de l’assurance chômage”. Frédéric Souillot (FO) a indiqué à Catherine Vautrin que “le chômage n’est pas un choix” et qu’il faut d’abord “parler d’emploi des seniors en améliorant leurs conditions de reprise d’un emploi, ainsi qu’en incitant les employeurs à embaucher des seniors”. François Hommeril (CFE-CGC) considère que le rendez-vous “n’a servi qu’à cocher une case” et que “le chômage est instrumentalisé à l’appui de politiques néolibérales”. 

Les rendez-vous se poursuivent aujourd’hui entre la ministre et les autres syndicats. Tous s’opposent à cette réforme et soulignent que le système a déjà été révisé cinq fois depuis 2019. Selon la Dares, la précédente réforme de l’assurance chômage a réduit les droits des demandeurs d’emploi de 17 %. Par ailleurs, selon l’Unédic, qui a commencé à évaluer les effets de la nouvelle réforme à la demande des syndicats, porter la condition d’affiliation entre 7 et 12 mois au lieu de 6 aurait pour effet de reporter l’ouverture des droits de 11 à 31 % des allocataires.

Source : actuel CSE

L’Unédic constate une dégradation du marché du travail au 4e trimestre 2023

24/05/2024

Alors que Gabriel Attal doit annoncer sa réforme dimanche prochain, l’Unédic, organisme paritaire de gestion de l’assurance chômage, publie ses indicateurs clés.

Au 4e trimestre 2023, 3,8 millions de personnes sont prises en charge par l’assurance chômage. Parmi elles, 2,7 millions sont indemnisées (+ 5 % par rapport au 4e trimestre 2022). L’Unédic note une dégradation globale du marché du travail.

6,2 millions de Français sont inscrits à France Travail, soit une hausse de 1 point sur un an. Au 4e trimestre 2023, 462 000 personnes ont perdu leur emploi et ouvert un droit à l’Assurance chômage (soit -1 % sur un an).

Enfin, 49 % à la fin du 4e trimestre 2023, 49 % des allocataires travaillent une partie du mois tout en étant inscrits à France Travail. Le montant moyen de l’allocation mensuelle nette reçue est de 1 022 €.

Source : actuel CSE

Réforme de l’assurance chômage : la CFDT dénonce “un entêtement”

24/05/2024

Après son rendez-vous avec Catherine Vautrin mercredi soir, la CFDT a dénoncé “l’entêtement” du gouvernement à vouloir réduire les droits des demandeurs d’emploi, “alors que le chômage remonte ou au mieux stagne”. Une posture “incompréhensible et inacceptable (…) qui se sert de l’assurance chômage comme variable d’ajustement pour des économies budgétaires” (à hauteur de 3,6 milliards d’euros selon les chiffrages du gouvernement). La confédération dénonce la modification de la condition d’affiliation (avoir travaillé 8 mois sur 20 mois au lieu de 6 sur 24 mois) qui selon elle va entraîner de façon “mécanique” une réduction de la durée d’indemnisation autour de 15 mois.

Source : actuel CSE