Newsletter Actu Sociale N°226

1er mai : l’intersyndicale demande à Sébastien Lecornu de ne pas convoquer de commission mixte paritaire 13/04/2026 Dimanche 12 avril, l’intersyndicale au complet (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, FSU, Unsa, Solidaires) a publié sous forme de communiqué commun un courrier adressé à Sébastien Lecornu. Le document fait état, non plus

Une fédération peut, avec un syndicat affilié, contester l’élection, sauf statuts contraires 13/04/2026 Les unions et les fédérations de syndicats jouissent des mêmes droits que les syndicats eux-mêmes. La Cour de cassation en déduit que, sauf dispositions statutaires contraires, une union ou une fédération peut demander l’annulation de l’élection de

Apprentissage : France compétences lance une révision générale des niveaux de prise en charge des contrats 13/04/2026 De nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) seront fixés en juillet prochain. France compétences vient de lancer, auprès des branches professionnelles, une nouvelle procédure de révision de ces coûts-contrats.