DROITS DES SALARIÉS

“France Télécom est un très grand arrêt de droit pénal et de droit du travail” 03/02/2025 En rendant définitives les condamnations des dirigeants et de la personnalité morale de France Télécom dans l’affaire de la vague de suicides, la Cour de cassation a consacré la notion de harcèlement moral institutionnel.

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CSE

[3 Q / R] Représentativité au niveau groupe, heures de délégation de la CSSCT, enregistrement des réunions du CSE 03/02/2025 Frédérique Durand Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Frédérique Durand répond aux questions suivantes : pour conclure

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PROTECTION SOCIALE

Rejeté en commission, le PLFSS arrive en séance à l’Assemblée 03/02/2025 La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné de nouveau le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 après que la censure du gouvernement Barnier ait mis un coup d’arrêt à l’adoption

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SANTÉ, SÉCURITÉ, CONDITIONS DE TRAVAIL

L’INRS se penche sur les malaises mortels au travail 04/02/2025 Près de 20 % des cas de malaises mortels au travail concerneraient les conducteurs de camions et de poids-lourds. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a étudié les malaises mortels au travail (période 2021 et 2022) pour mieux

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NÉGOCIATION COLLECTIVE

Groupes de protection sociale : vers un accord le 18 février ? 06/02/2025 À l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue mercredi 5 février au siège du Medef à Paris, les organisations syndicales et patronales ont fait le point sur les divergences persistantes. Au premier rang desquelles on

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