DROITS DES SALARIÉS
“France Télécom est un très grand arrêt de droit pénal et de droit du travail” 03/02/2025 En rendant définitives les condamnations des dirigeants et de la personnalité morale de France Télécom dans l’affaire de la vague de suicides, la Cour de cassation a consacré la notion de harcèlement moral institutionnel.