DROITS DES SALARIÉS
CSE, ASC, Ires, Ceser, défenseurs syndicaux : quelques amendements en discussion dans le projet de loi simplification 07/04/2025 Le projet de loi simplification arrive en séance publique de l’Assemblée nationale à partir de ce mardi. Plusieurs amendements concernent directement les CSE, notamment en reprenant les propositions de hausse des seuils