Newsletter Actu Sociale N°139

La sauvegarde de la compétitivité peut être un motif économique, même dans une association 21/05/2024 La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économique de licenciement du salarié protégé, à la condition que soit établie la réalité

Charge syndicale devant le Sénat contre le projet de loi simplification 21/05/2024 Les représentants de la CFDT, la CGT, Force Ouvrière et la CFE-CGC ont été reçus jeudi 16 mai par la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi simplification de la vie économique. Les syndicats ont d’une