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21JuinCalcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit 18/06/2024 La Cour de cassation, dans un arrêt récent, continue d’appliquer l’article L. 3326-1 du code du travail. Saisi par un CSE, le Conseil constitutionnel avait décidé que cet article, qui interdit de
Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25% à compter du 1er juillet 2024 21/06/2024 Le Conseil d’administration de l’Agence de garantie des salaires (AGS) a unanimement décidé, lors de sa réunion du 18 juin 2024, de relever le taux de cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 % au 1er juillet 2024.
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