DROITS DES SALARIÉS

L’essentiel à savoir pour cette rentrée 03/09/2024 Nous vous proposons une synthèse de l’actualité depuis la fin juillet, accompagnée des informations principales à connaître en cette rentrée 2024 : position de l’Urssaf sur les activités sociales et culturelles du CSE et le critère d’ancienneté, bons d’achat de rentrée, pouvoir d’achat

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PROTECTION SOCIALE

Bonus-malus : les nouveaux taux de séparation médians sont fixés 03/09/2024 Un arrêté du 22 août 2024 fixe les taux de séparation médians pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Nous récapitulons les dernières règles adoptées cet été applicables actuellement au dispositif de bonus-malus pour les

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CSE

Le CSE ne peut pas se constituer partie civile en cas harcèlement moral dans l’entreprise 03/09/2024 Lorsqu’un salarié est accusé de harcèlement moral et qu’il est poursuivi au pénal devant le tribunal correctionnel, le comité social et économique ne peut pas se constituer partie civile. À l’occasion de poursuites pénales engagées

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ÉLECTIONS

Élections TPE : les salariés peuvent vérifier leur inscription sur les listes 03/09/2024 Quelque cinq millions de salariés des très petites entreprises sont appelés à voter à partir du 25 novembre jusqu’au 9 décembre pour déterminer le poids de chaque syndicat au niveau national et dans les branches. Après une

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SANTÉ, SÉCURITÉ, CONDITIONS DE TRAVAIL

L’épuisement professionnel et les horaires atypiques favorisent les conduites addictives 04/09/2024 L’épuisement physique au travail augmente le risque de rechute chez les anciens fumeurs, réduit les chances d’arrêt chez les fumeurs actuels et augmente le risque de devenir gros fumeur (≥ 20 cigarettes/jour), confirment des chercheurs de l’AP-HP (Assistance publique

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