Lois de finances : la CPME exprime ses inquiétudes 08/10/2024 La CPME réagit aux annonces faites par le Premier ministre avant la présentation officielle des lois de finances en Conseil des ministres. La confédération craint que les hausses d’impôts exceptionnelles ne soient pas “ciblées sur les grandes entreprises”. “Ainsi la
11OctExonérations de cotisations sociales : le projet du gouvernement pour éviter les trappes à bas salaires 09/10/2024 Le PLFSS pour 2025, dans la foulée du rapport Bosio Wasmer, devrait reconfigurer les différentes exonérations de cotisations sociales applicables aux salaires. Dans des documents que nous avons pu consulter, le gouvernement envisage
Pro-A : nouvelles extensions d’accords de branche 09/10/2024 Sont étendus par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 8 octobre 2024, un accord et un avenant relatifs à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes : Les deux arrêtés prévoient plusieurs réserves
Des conseillers prud’hommes supplémentaires pour le mandat 2023-2025 11/10/2024 Un arrêté du 2 octobre 2024 complète la liste des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025. Il détaille en annexe les conseils de prud’hommes ainsi que les collèges concernés. Source : actuel CSE
