Newsletter Actu Sociale N°222

Filiale étrangère : Yves Rocher condamné en France pour manquement à son devoir de vigilance 16/03/2026 C’est une première. Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Yves Rocher à indemniser d’anciens salariés de son ex-filiale turque, pour manquement à son devoir de vigilance. La 34ème chambre du

La Commission européenne publie un projet de code de bonnes pratiques pour la transparence des contenus générés par l’IA 16/03/2026 Selon l’article 50, § 2 de l’IA Act, “les fournisseurs de systèmes d’IA (…) qui génèrent des contenus synthétiques (…) veillent à ce que les résultats du système d’IA soient marqués

Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification de l’employeur à compter du 16 mars 16/03/2026 Dès le 16 mars, l’employeur a l’obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne et de vérifier les déclarations faites par les organismes de formation.

Un référendum est organisé à France Travail au sujet d’un accord GEPP 16/03/2026 La direction de France Travail et les syndicats CFDT, Unsa et Snap et ont conclu fin 2025 un accord sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GEPP). Ce texte, critiqué par les autres organisations syndicales,

Dans les SPST, la prévention de la désinsertion professionnelle progresse, les inaptitudes aussi 19/03/2026 En 2024, le nombre d’inaptitudes prononcées est en progression de 11,3 % par rapport 2022. Malgré une meilleure appropriation des outils et dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle par les services de prévention et de