DROITS DES SALARIÉS

Restructuration des branches : pas de négociation d’accords en l’absence d’un arrêté de représentativité syndicale dans le nouveau périmètre 03/06/2024 Si, dans le cadre d’une fusion volontaire de branches, les partenaires sociaux peuvent décider du périmètre de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et du champ d’application

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CSE

[3 Q / R] Budget des activités sociales et culturelles, communication avec les salariés, effets de la variation des effectifs sur les mandats 03/06/2024 Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : Le

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SANTÉ, SÉCURITÉ, CONDITIONS DE TRAVAIL

Canicule : l’INRS recommande aux employeurs d’anticiper les mesures de prévention 05/06/2024 L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) rappelle aux entreprises qu’elles doivent anticiper les risques professionnels liés aux épisodes de canicule. Il attire l’attention sur les

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PROTECTION SOCIALE

Assurance chômage : le projet de décret traduit les annonces gouvernementales 06/06/2024 Sans surprise, le projet de décret de carence sur l’assurance chômage transcrit juridiquement les points annoncés par Gabriel Attal dimanche 26 mai. Ce texte est donc provisoire, alors que la Commission des affaires sociales a adopté hier la

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NÉGOCIATION COLLECTIVE

JO 2024 : l’accord à la SNCF prévoit 95€ d’indemnité par jour travaillé 06/06/2024 Trois organisations syndicales représentatives de la SNCF (Unsa Ferroviaire, Sud-Rail et CFDT Cheminots) ont signé l’accord concernant les mesures d’accompagnement pour les 50 000 cheminots impliqués pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ces

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CSEC SAFRAN Aircraft Engines

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