Newsletter Actu Sociale N°150

Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée 18/09/2024 Le seul constat du manquement par l’employeur de son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation pour la salariée. En principe, depuis le revirement de jurisprudence

[Le regard sur la rentrée de…] Anne Quintin, Apex-Isast : “Nous sommes davantage sollicités par des CSE pour des expertises sur des projets de réorganisation” 16/09/2024 Nous débutons avec Anne Quintin le début d’une série d’entretiens sur le thème de la rentrée, une rentrée politique, économique et sociale pour le

Le baromètre des branches de juin-juillet 2024 16/09/2024 Quelles ont été, en juillet-août 2024, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point. Grâce à la veille de l’équipe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives, nous vous proposons chaque mois un rendez-vous consacré aux branches professionnelles. Pas

Risques d’exposition : pas de préjudice automatique si l’employeur omet de remettre les attestations d’exposition 16/09/2024 La seule absence de remise par l’employeur des attestations d’exposition aux produits chimiques cancérogènes et à l’amiante au salarié n’entraîne pas un préjudice pour ce dernier, dit préjudice nécessaire, ouvrant droit à une indemnisation